# RS2287 - Fournisseur de données aéronautiques

**Code:** RS2287
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Assurer la formation des fournisseurs de données aéronautiques, parmi certains personnels des aéroports et aérodromes, pour ce qui concerne les modalités de transmission des données aéronautiques et la conformité de ces données avec le règlement UE n°73/2010

### Compétences attestées
-modalités de transmission des données aéronautiques    -conformité de ces données avec le règlement UE n°73/2010    -modalités de transmission des données aéronautiques    -conformité des données avec le règlement UE n°73/2010

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l’information aéronautique""}

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Aucun

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/2287/

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*Généré le 10/10/2026 à 12:00*