# RS2460 - Certification de Référent Qualité dans les Etablissements sociaux et médico sociaux.

**Code:** RS2460
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 332
- **FormaCodes:** 44003
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- ASS RHON ALP FORMAT DIRECT ETS SOCIAUX
  - SIRET: 35003007800033

## Partenaires habilités
3 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 3 à former.

- ANDESI — SIRET 30852928800059
  - Habilitation : Former
- ASSOCIATION E.R.A.S.M.E — SIRET 47875778400077
  - Habilitation : Former
- COLLEGE COOPERATIF PROVENCE-ALPES-MEDIT — SIRET 32611521900056
  - Habilitation : Former

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Professionnels chargés du pilotage des process qualité et de la mise en conformité des établissements sociaux et médico-sociaux avec les dispositions normatives dont ils dépendent.      Renforcer la maitrise de l’environnement réglementaire et normatif dans lequel évoluent les ESMS.    Permettre aux cadres managers du secteur social et médico-social d’appréhender la totalité des obligations en vigueur et leurs répercussions sur l’organisation et le fonctionnement des établissements.     Les former au développement et à l'utilisation des différents process qualité.

### Compétences attestées
1.  Assurer la veille règlementaire en matière de qualité et de bonne pratique dans les ESMS. Piloter la gestion et l'actualisation du système documentaire qualité    2. Conduire et présenter un diagnostic de performance : repérage des différents processus et identification des écarts éventuels aux normes garantes des droits et libertés de la personne accueillie et de la qualité des prestations    3.  Concevoir et réaliser le référentiel qualité et le plan d'amélioration continue de la qualité ; définir les actions prioritaires à engager    4. Conduire de manière participative la mise en oeuvre du plan d'amélioration continue de la qualité    - Capacité à hierarchiser et à mobiliser les sources documentaires pertinentes relatives à la qualité (règlementation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, critères de performance).    - Maîtrise de la technique du diagnostic et de l'analyse de la performance ; maîtrise de la rédaction des rapports du rapport de diagnotic et du référentiel qualité.    - Capacité à construire, transmettre et mettre en oeuvre un plan d'amélioration continue de la qualité en y associant les professionnels et usagers des ESMS

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
-Diplôme de niveau 2    -3 années d’expérience minimum à un poste de cadre hiérarchique ou fonctionnel au sein d’un ESMS

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/2460/

## Entrées et sorties de formation
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2022 – 06/2022.

- **Entrées en formation:** 1
- **Parcours menés à terme:** 7
- **Taux d'achèvement:** 700 %

| Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles |
|---|---|---|---|
| 03/2022 | 1 | 0 | 0 |
| 04/2022 | 0 | 4 | 0 |
| 05/2022 | 0 | 1 | 0 |
| 06/2022 | 0 | 2 | 0 |

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2020 – 12/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 20
- **Montant total engagé:** 56 060 €
- **Coût moyen par dossier:** 2 803 €
- **Durée moyenne:** 61 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 93 %
- France Travail : 5 %
- Reste à charge titulaire : 1 %

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*Généré le 11/10/2026 à 21:21*