# RS2612 - La navigabilité des aéronefs civils et étatiques

**Code:** RS2612
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 253n
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- EUROSAE
  - SIRET: 45136171100042

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La certification a pour objectif de permettre aux ingénieurs et techniciens du secteur de l'Aéronautique d'exercer leurs responsabilités  dans le respect des normes de certification des aéronefs et de leurs équipements

### Compétences attestées
Appliquer le processus de certification de type d’un équipement ou d’un aéronef        * Participer à la rédaction du manuel APDOA ou DOA      * Mettre en place un processus de production d’équipements en conformité avec les exigences liées à la détention d’une autorisation ETSO (contrôles, identification, rôle de l’assurance qualité)      * Gérer les défauts et non-conformités conformément aux exigences de la norme Part 21      * Mettre en œuvre les procédures d’application de modification d’équipements ou d’aéronefs (TC, STC)      * Participer à l’élaboration de l’ensemble des documents (dont le Manuel d’organisme de production)    Appliquer les exigences réglementaires auxquelles doit répondre un organisme agréé Part M        * Organiser et agencer les locaux en répondant aux exigences réglementaires      * Mettre en place et animer un système de gestion des instruments et outillages en conformité avec les exigences réglementaires      * Mettre en place et animer une procédure de suivi des habilitations et qualifications des personnes au sein de l’organisme      * Participer à l’élaboration du système documentaire en conformité avec les exigences réglementaires (MOE, plan d’entretien, documents libératoires, …)    Appliquer les exigences réglementaires auxquelles doit répondre un organisme agréé Part 145        * Organiser et agencer les locaux en répondant aux exigences réglementaires      * Mettre en place et animer un système de gestion des instruments et outillages en conformité avec les exigences réglementaires      * Mettre en place et animer une procédure de suivi des habilitations et qualifications des personnes au sein de l’organisme      * Participer à l’élaboration du système documentaire en conformité avec les exigences réglementaires (MOE, plan d’entretien, documents libératoires, …)      * Appliquer le processus de certification de type d’un équipement ou d’un aéronef      * Mettre en place un processus de production d’équipements en conformité avec les exigences liées à la détention d’une autorisation ETSO (contrôles, identification, rôle de l’assurance qualité)      * Gérer les défauts et non-conformités conformément aux exigences de la norme Part 21      * Participer à l’élaboration de l’ensemble des documents réglementaires      * Appliquer les exigences réglementaires auxquelles doit répondre un organisme agréé Part M      * Mettre en place et animer une procédure de suivi des habilitations et qualifications des personnes au sein de l’organisme      * Appliquer les exigences réglementaires auxquelles doit répondre un organisme agréé Part 145

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Ce stage s'adresse aux ingénieurs et cadres du domaine aéronautique.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
www.eurosae.com

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/2612/

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*Généré le 07/10/2026 à 04:13*