# RS2623 - Certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément»

**Code:** RS2623
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 211t
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
  - SIRET: 11007001800012

## Partenaires habilités
340 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 340 à former et organiser l'évaluation.

- A.D.P.S.P.A. — SIRET 37940194600015
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- AGENCE J.P.MILLE & ASSOCIES — SIRET 79893398200018
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- AGRI60 — SIRET 18600251500028
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- AGRICAMPUS LAVAL — SIRET 19530081900016
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- AGRI TECH'SERVICE — SIRET 37892029200026
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- AGRIVERT EXPERT — SIRET 53749927900033
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- AGUF VIVARAIS FORMATION — SIRET 38881118400026
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- AIR9 CONSEIL — SIRET 80083053100011
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- ALTER EGO CONSEIL — SIRET 45239747400043
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- AMT FORMATIONS — SIRET 48881562200011
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation

Liste complète des 340 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs2623-certificat-individuel-pour-l-activite-utilisation-a-titre-professionnel-des-produits-phytopharmaceutiques-dans-les-categories-decideur-en-entreprise-soumise-a-agrement-et-decideur-en-entreprise-non-soumise-a-agrement/partenaires

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
acquisition par leur titulaire de connaissances appropriées pour réaliser les activités d'encadrement et/ou d'utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques.

### Compétences attestées
Connaissances sur la réglementation, la prévention des risques pour la santé, la prévention des risques pour l'environnement et les stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques    Connaissances sur la réglementation, la prévention des risques pour la santé, la prévention des risques pour l'environnement  et les stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Les personnes physiques qui utilisent les produits phyto-pharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle pour leur propre compte, justifient d'un certificat délivré par l'autorité administrative

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS5655

## Pour plus d'informations
agriculture.gouv.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/2623/

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*Généré le 17/10/2026 à 19:39*