RS2785
Inactive
· Répertoire spécifique
La gestion des risques dans les collectivités territoriales
Certificateur · ECOLE SUPERIEURE D'ASSURANCE
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Code(s) NSF
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2021
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
La gestion des risques occupe une place importante dans les collectivités territoriales ainsi que dans les organismes de gestion de services. Cette compétence permet aux individus d'identifier l'ensemble des partenaires intervenant dans les collectivités territoriales. Par cette compétence, ils sont en mesure de recenser, trier, analyser et cartographier les risques.
Cette compétence est nécessaire dans l'élaboration des cahiers de charges visant les marchés publics et suppose donc une réelle maitrise du traitement des risques.
Compétences attestées
Les différents risques encourus par une collectivité territoriale
Identifier et trier
l’ensemble des acteurs
liés financièrement, juridiquement ou statutairement
concernés par l’analyse des différents risques encourus par la collectivité territoriale pour les recenser.
Recenser l’ensemble des risques pour identifier les plus importants
d’entre eux, et apprécier leur impact financier potentiel .
Réaliser un processus systématique d’analyse détaillée des acteurs
liés financièrement, juridiquement ou statutairement
de la collectivité territoriale préalablement triés, selon leur importance,
pour mettre en évidence les principaux facteurs de risques qu’ils représentent pour la collectivité
Effectuer des études et
des analyses pour participer à l’analyse des risques potentiels pour la collectivité
Caractériser les différents risques identifiés selon différents critères
pour discerner les risques pouvant être générés par la collectivité territoriale et les acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement.
Regrouper les risques identifiés susceptibles d’être occasionnés par les acteurs les plus importants pour quantifier leur impact pour la collectivité.
Evaluer les impacts potentiels sur la collectivité territoriale pour apprécier leurs conséquences sur leur situation financière.
Regrouper sur un seul document l’ensemble des risques analysés
de façon
détaillée pour permettre le partage d’informations.
Cartographier les risques identifiés, en qualifiant leurs impacts et leur occurrence par une grille d’évaluation, pour
permette la mise en place de plans d’actions
La procédure des marchés publics s’appliquant aux contrats d’assurance
Intégrer la
dématérialisation des marchés publics formalisés se traduisant par l’utilisation de la voie électronique pour les échanges de documents relatifs à la passation des marchés.
Analyser la cartographie des risques
auxquelles
la collectivité est confrontée pour permettre l’expression
des besoins en assurance.
Utiliser la procédure adéquate, en fonction du montant global du marché,
pour mettre en concurrence les contrats d’assurance.
Mettre en œuvre les travaux nécessaires en amont de la passation des marchés publics d’assurance, pour décrire le risque, contribuer
à définir
Elaborer le cahier des charges et les documents du marché pour permettre aux assureurs répondant aux appels d’offres d’avoir
toutes les informations nécessaires caractérisant les risques
à prendre en charge.
Le traitement des risques
Appréhender le traitement des risques exclu de toutes couvertures assurantiels en fonction de leurs natures pour envisager la typologie de solutions envisageables.
Traiter des risques avérés
non assurables pour permettre la continuité de l’activité.
Mettre à jour le référentiel des processus de la collectivité par la Direction en charge de la gestion des risques en veillant à son déploiement auprès des directions métiers concernées.
Adapter les processus de contrôle interne pour
éviter la récurrence de ces derniers.
Impliquer les élus de la collectivité territoriale dans la démarche pour sensibiliser les différentes parties prenantes et obtenir leurs soutiens
Communiquer de façon pertinente sur les objectifs stratégiques de la démarche de gestion et traitement des risques,
vers les parties prenantes et le grand public pour Insuffler une véritable culture de la prévention du risque.
Les différents risques encourus par une collectivité territoriale
Identifier et trier
l’ensemble des acteurs
liés financièrement, juridiquement ou statutairement
concernés par l’analyse des différents risques encourus par la collectivité territoriale pour les recenser.
Recenser l’ensemble des risques pour identifier les plus importants
d’entre eux, et apprécier leur impact financier potentiel .
Réaliser un processus systématique d’analyse détaillée des acteurs
liés financièrement, juridiquement ou statutairement
de la collectivité territoriale préalablement triés, selon leur importance,
pour mettre en évidence les principaux facteurs de risques qu’ils représentent pour la collectivité
Effectuer des études et
des analyses pour participer à l’analyse des risques potentiels pour la collectivité
Caractériser les différents risques identifiés selon différents critères
pour discerner les risques pouvant être générés par la collectivité territoriale et les acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement.
Regrouper les risques identifiés susceptibles d’être occasionnés par les acteurs les plus importants pour quantifier leur impact pour la collectivité.
Evaluer les impacts potentiels sur la collectivité territoriale pour apprécier leurs conséquences sur leur situation financière.
Regrouper sur un seul document l’ensemble des risques analysés
de façon
détaillée pour permettre le partage d’informations.
Cartographier les risques identifiés, en qualifiant leurs impacts et leur occurrence par une grille d’évaluation, pour
permette la mise en place de plans d’actions
La procédure des marchés publics s’appliquant aux contrats d’assurance
Intégrer la
dématérialisation des marchés publics formalisés se traduisant par l’utilisation de la voie électronique pour les échanges de documents relatifs à la passation des marchés.
Analyser la cartographie des risques
auxquelles
la collectivité est confrontée pour permettre l’expression
des besoins en assurance.
Utiliser la procédure adéquate, en fonction du montant global du marché,
pour mettre en concurrence les contrats d’assurance.
Mettre en œuvre les travaux nécessaires en amont de la passation des marchés publics d’assurance, pour décrire le risque, contribuer
à définir
Elaborer le cahier des charges et les documents du marché pour permettre aux assureurs répondant aux appels d’offres d’avoir
toutes les informations nécessaires caractérisant les risques
à prendre en charge.
Le traitement des risques
Appréhender le traitement des risques exclu de toutes couvertures assurantiels en fonction de leurs natures pour envisager la typologie de solutions envisageables.
Traiter des risques avérés
non assurables pour permettre la continuité de l’activité.
Mettre à jour le référentiel des processus de la collectivité par la Direction en charge de la gestion des risques en veillant à son déploiement auprès des directions métiers concernées.
Adapter les processus de contrôle interne pour
éviter la récurrence de ces derniers.
Impliquer les élus de la collectivité territoriale dans la démarche pour sensibiliser les différentes parties prenantes et obtenir leurs soutiens
Communiquer de façon pertinente sur les objectifs stratégiques de la démarche de gestion et traitement des risques, vers les parties prenantes et le grand public pour Insuffler une véritable culture de la prévention du risque.
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Aucun prérequis particulier mais une connaissance de l'Assurance est favorable
Liens avec d'autres certifications
Nouvelle(s) certification(s)
Base légale
Date d'échéance31-12-2021
Pour plus d'informations · Statistiques
- Descriptif de la certification →
- Fiche officielle France compétences →
- Télécharger la fiche en Markdown →
Demande CPF — formations engagées
4
dossiers CPF engagés
3 600 €
montant total engagé
900 €
coût moyen par dossier
21 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.