# RS2843 - Droit des contrats

**Code:** RS2843
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 128g
- **FormaCodes:** 13256
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- EFE CURSUS
  - SIRET: 44439883800037

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
De nombreux juristes sont confrontés quotidiennement à la négociation et à la rédaction de contrats. Dès lors, pour rédiger des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise et intégrer dans sa pratique au quotidien les bonnes techniques contractuelles, il est indispensable de maîtriser toutes les subtilités de cette matière.

### Compétences attestées
Gérer les pourparlers et la négociation des contrats d’affaires.  Rédiger les contrats et anticiper les conséquences.  Acquérir une compétence d'ensemble du processus contractuel, de la négociation à l’extinction du contrat.    Lors de cette certification, les compétences suivantes seront évaluées :  Gérer les pourparlers et la négociation des contrats d’affaires.  Rédiger les contrats et anticiper les conséquences.  Disposer d'une vision d'ensemble du processus contractuel, de la négociation à l’extinction du contrat.

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Pour suivre cette certification, il est demandé aux participants les prérequis suivants :  - avoir des bases théoriques en droit des contrats pour les juristes seniors de niveau Bac+5 ou équivalent ;  - avoir une expérience dans l’entreprise d’un an minimum pour les juristes débutants, de niveau Bac+5, afin de maîtriser l’environnement des affaires de l’entreprise et son fonctionnement.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/2843/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2020 – 08/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 3
- **Montant total engagé:** 7 246 €
- **Coût moyen par dossier:** 2 415 €
- **Durée moyenne:** 105 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 99 %
- Reste à charge titulaire : 1 %

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*Généré le 07/10/2026 à 06:03*