RS2940
Inactive
· Répertoire spécifique
Assister la fonction douanes, spécialité export control
Certificateur · O D A S C E
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Code(s) NSF
—
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2021
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Assistant au sein des entreprises OEA ou Assistant dans un département Commerce International ou compliance, l’ « Assistant » relaye la mise en œuvre de la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises.
Débouchés : Assistant d’un service chargé de de la circulation, du suivi ou de la gestion internationale des marchandises soumises à export control.
Compétences attestées
A l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « ASSISTANT». Il est capable de :
maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international et de l’Export control ;
distinguer les différents concepts douaniers essentiels : statut, régimes, espèce, origine, valeur, typologie export control et procédures ;
appréhender les spécificités de son secteur d’activités : les règles douanières et export control des échanges;
signaler des anomalies sur les procédures et régimes douaniers et export control utilisés dans l’environnement de travail à la hiérarchie ou lors de questions transversales interservices ;
savoir lire les cartes d’identité douanière de marchandises, et qualifier les flux ;
aider à la circulation des informations liées à l’évolution de la législation douanière et de l’Export control des échanges.
Critères de compétences évalués au niveau des savoir / savoir-faire et savoir être :
1. Connaître les règles de classement d’une marchandise selon la nomenclature douanière pour des marchandises soumises à l’Export control.
2. Connaître les règles liées à l’Origine d’un produit et identifier les possibilités de règles sur les origines préférentielles pour des marchandises soumises à l’Export control.
3. Identifier les bases de la Valeur en Douane et connaître les méthodes de liquidation des droits et taxes y compris pour des marchandises soumises à l’Export control.
4. Décrypter les fiches douanières pour des marchandises soumises à l’Export control.
5. Décrypter les instructions pour les partenaires de la chaîne logistique en tenant compte des particularités de marchandises soumises à l’Export control.
6. Aider à l’évaluation du statut d’Opérateur Économique Agrée dans un environnement de marchandises soumises à l’Export control.
7. Assister à la mise en œuvre des Téléprocédures et Téléservices et des facilités réglementaires pour la gestion et le suivi de marchandises soumises à l’Export control.
Compétences :
À l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « ASSISTANT DOUANE SPECIALITE EXPORT CONTROL». Il est capable de :
maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international et de l’Export control ;
distinguer les différents concepts douaniers essentiels : statut, régimes, espèce, origine, valeur, typologie export control et procédures ;
appréhender les spécificités de son secteur d’activités : les règles douanières et export control des échanges
signaler des anomalies sur les procédures et régimes douaniers et export control utilisés dans l’environnement de travail à la hiérarchie ou lors de questions transversales interservices
savoir lire les cartes d’identité douanière de marchandises, et qualifier les flux ;
aider à la circulation des informations liées à l’évolution de la législation douanière et de l’Export control des échanges.
Capacité de réflexion :
Le candidat en parcours de niveau « Assistant », après plusieurs modules de formation, doit être en mesure de présenter une problématique sur l’objet de son rapport de situation. Cette problématique doit permettre d’utiliser les compétences acquises dans un contexte professionnel d’entreprise, celle où le candidat est employé ou qu’il souhaite rejoindre.
Le participant sera évalué sur un suivi pédagogique dont le contenu sera partie intégrante du mémoire de soutenance.
Épreuves écrites : Principes du suivi pédagogique
Objectifs du suivi pédagogique : amener le candidat au parcours à la rédaction finale d'un rapport de situation qui sera soutenu devant Jury.
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Prérequis généraux, CV ou dossier justifiant la validation des acquis à l’appui : • niveau Bac à minima ou équivalent ; • connaissance du vocabulaire douanier et fiscal de base, des échanges et du contexte international de mise en œuvre des textes, règlements et recommandations y compris et notamment les Incoterms ; • français parfaitement courant ; • niveau d’anglais « élémentaire » (soit équivalents du CECRL* : A2.) [(*) Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues] ; • utilisation maîtrisée des outils bureautiques et de l’internet Le questionnaire d’entrée au parcours -remis au moment de l'inscription- permet d’évaluer si les prérequis sont atteints.
Base légale
Date d'échéance31-12-2021