# RS2998 - Assurance et risques complexes d'entreprise

**Code:** RS2998
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 313
- **FormaCodes:** 41036
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE
  - SIRET: 78420275600135

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Cette certification concerne la maîtrise de l’assurance IARD    Les objectifs de cette certification sont :        * Identifier et analyser les opportunités techniques et juridiques de négociation dans la gestion d’un sinistre RC entreprise.      * Optimiser l’économie d’un sinistre.      * Régler une sinistre perte d’exploitation.      * Régler un sinistre bris de machines, un sinistre incendie.      * Maîtriser la jurisprudence.

### Compétences attestées
* Analyser l’activité de l’entreprise et les risques auxquels elle est exposée pour lui proposer une solution d’assurance adaptée à ses besoins et à ses contraintes économiques.      * Mettre en place un plan de prévention pour réduire les risques de pertes éventuelles.      * Proposer un tarif d’assurance adapté à l’activité et aux contraintes économiques de l’entreprise.      * Appliquer les principes et les règles de la RC perte d’exploitation.      * Accompagner l’entreprise dans la mise en place de son plan de continuité d’activité.      * Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables en cas de sinistre perte d’exploitation, incendie et dommage entreprise.      * Gérer les sinistres RC perte d’exploitation et dommages des entreprises quelles que soit leurs tailles ou leurs activités.      * Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.      * Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.      * Appliquer le droit commun de la responsabilité civile.      * Déterminer les moyens à mettre en place pour indemniser l’entreprise cliente.      * Diligenter et suivre les expertises nécessaires à l’évaluation des dommages.      * Accompagner l’entreprise en cas de procédure judiciaire      * Exercer les recours en droit commun dans le cadre de la subrogation légale en cas de sinistre avec tiers responsable identifié.      * Accompagner l’entreprise cliente tout au long de la gestion de son dossier sinistre jusqu’à l’indemnisation.      * Mettre en place une cartographie des risques présents dans l’entreprise et évaluer leur fréquence et gravité potentielle.      * Estimer et proposer un tarif d’assurance en fonction des risques et de la rentabilité de l’entreprise.      * Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.      * Vérifier la recevabilité de la déclaration de sinistre en situant l’accident dans son contexte juridique et économique.      * Identifier les informations utiles au traitement du sinistre.      * Organiser et suivre les expertises d’évaluation des dommages et des responsabilités.      * Evaluer l’ensemble des dommages à indemniser (Coûts liés à la cessation totale ou partielle d’activité, à la perte de bénéfices…).      * Identifier, évaluer et appliquer la RC des prestataires.      * Déterminer et informer le client des délais pour présenter une offre d’indemnisation et expliquer les conséquences en cas de non-respect de ces délais réglementaires et contractuels.      * Enoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.      * Expliquer et justifier le règlement de prestations d’assurance ou le refus de garantie.      * Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises).      * Argumenter sur les différents types de prise en charge des prestations (prise ne charge totale, avance de fonds…).      * Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.      * Déployer la procédure d’indemnisation.      * Assurer le suivi du dossier de sinistre et mesurer la satisfaction du client.      * Traiter les réclamations et objections en argumentant ses réponses sur la base des dispositions contractuelles ou en ajustant son offre d’indemnisation.      * Ajuster son offre d’indemnisation ou réaliser une contre-proposition en cas de litige ou de contre-expertise.

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Avoir un expérience ou formation initiale en :        * Droit du contrat d’assurance,      * Fondements Juridiques et garantie de la RC.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
https://www.ifpass.fr/certificat-assurance-et-risques-complexes-entreprise    informations@ifpass.fr/  lyon@ifpass.fr  / marseille@ifpass.fr  / strasbourg@ifpass.fr  / bordeaux@ifpass.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/2998/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 06/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 8
- **Montant total engagé:** 16 000 €
- **Coût moyen par dossier:** 2 000 €
- **Durée moyenne:** 27 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 93 %
- Entreprise : 7 %

---
*Généré le 08/10/2026 à 03:05*