# RS3080 - Management réglementaire des produits pour la protection des personnes et de l’environnement

**Code:** RS3080
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 222
- **FormaCodes:** 11547
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- FRANCE CHIMIE
  - SIRET: 78435885500038

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Elle concerne particulièrement les entreprises industrielles utilisatrices de produits chimiques dans leurs productions ou opérations de transformation ainsi que les entreprises ayant juste une activité commerciale      Cette certification a été créée pour les salariés d’entreprises qui utilisent des substances chimiques dans leur procédé de production ainsi que les entreprises ayant juste une activité commerciale.    Elle permet de développer et de valider les compétences professionnelles de ces salariés en lien avec les principales règlementations des substances chimiques afin de garantir :        * La conformité réglementaires des produits utilisés/mis sur le marché par l’entreprise      * le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’agence européenne des produits chimiques)      * La sécurité du personnel concerné      * La sécurité des consommateurs      * La sécurité et le respect de l’environnement

### Compétences attestées
La certification « Management réglementaire des produits pour la protection des personnes et de l’environnement» permet aux candidats de développer et d’être certifiés sur les compétences suivantes :       1. Identifier et appliquer l’ensemble des obligations réglementaires de son entreprise en fonction de des produits chimiques mis en œuvre (REACH, CLP, BPR, Cosmétique PIC, POP, DEEE, RoHS…)     2. Identifier toutes les substances composant un produit à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si ces substances sont réglementées à partir des sources documentaires     3. Détecter les non-conformités  réglementaires liées à la composition des produits et proposer des mesures correctives     4. Elaborer des Fiches de Données de Sécurité (FDS) conformes au règlement REACH     5.  Réaliser le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’agence européenne des produits chimiques) en utilisant les outils informatiques dédiés.    Les compétences suivantes sont évaluées :             * Identifier et appliquer l’ensemble des obligations réglementaires de son entreprise en fonction des produits chimiques mis en œuvre (REACH, CLP, BPR, Cosmétique PIC, POP, DEEE, RoHS…)      * Identifier toutes les substances composant un produit à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si ces substances sont réglementées à partir des sources documentaires      * Détecter les non-conformités  réglementaires liées à la composition des produits et proposer des mesures correctives      * Elaborer des Fiches de Données de Sécurité (FDS) conformes au règlement REACH      *  Réaliser le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA ) en utilisant les outils informatiques dédiés.

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Des prérequis sont demandés et vérifiés : Connaissances sur la prévention des risques chimiques et sur l’hygiène industrielle vérifiée à l’aide d’un questionnaire en ligne avant le début de la formation.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
Site internet OF : www.gicper.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/3080/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 04/2021 – 12/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 3
- **Montant total engagé:** 12 000 €
- **Coût moyen par dossier:** 4 000 €
- **Durée moyenne:** 30 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 81 %
- Entreprise : 15 %
- Reste à charge titulaire : 5 %

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*Généré le 15/10/2026 à 16:37*