# RS3178 - Certificat FLF Droit Social

**Code:** RS3178
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 315, 123g
- **FormaCodes:** 13222
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- FRANCIS LEFEBVRE FORMATION
  - SIRET: 30150010400015

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Le certificat droit social correspond au besoin de toutes les entreprises qui emploient des salariés et qui doivent connaître et remplir un certain nombre d’obligations sociales quels que soit la taille, la forme ou le secteur de l’entreprise.      Valider la mise en œuvre d’une méthode d’analyse et d’un raisonnement juridique face à des problématiques propres à l’entreprise en matière de droit social.

### Compétences attestées
* Analyser et chercher les solutions juridiques adaptées à chaque situation particulière au cours de la relation contractuelle avec un salarié.        * Choisir le type de contrat de travail le plus adapté aux besoins de l’entreprise en fonction du poste à pourvoir.        * Identifier les situations contractuelles à risque pour prémunir l’entreprise d’éventuels contentieux.        * Conseiller l’employeur sur l’attitude à adopter et la procédure à respecter au niveau disciplinaire.        * Estimer le coût d’une rupture du contrat de travail pour un salarié.        * Alerter l’entreprise sur ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité et proposer un plan d’action pour remédier à d’éventuels manquements.        * Veiller au bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP).        * Mener à bien une négociation : répondre aux objections soulevées par les représentants du personnel et proposer des solutions respectant les intérêts de l’entreprise et des salariés.        * Valider juridiquement les décisions prises par l’entreprise à l’encontre des salariés.        * Répondre aux demandes des salariés concernant leur contrat de travail dans le respect de la réglementation sociale applicable (horaires, rémunération, rupture…).        * Évaluer les risques prud’homaux pour chacune des situations exposées et proposer des actions préventives.

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Il est demandé aux candidats soit d’avoir une formation juridique initiale soit d’avoir des bases en droit social acquises en formation initiale ou par leur expérience professionnelle.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/3178/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 11/2020 – 09/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 3
- **Montant total engagé:** 14 425 €
- **Coût moyen par dossier:** 4 808 €
- **Durée moyenne:** 58 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 72 %
- Entreprise : 28 %

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*Généré le 11/10/2026 à 06:04*