# RS3213 - Certificat FLF Fiscalité de l’entreprise

**Code:** RS3213
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 128g, 120, 314
- **FormaCodes:** 13366
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- FRANCIS LEFEBVRE FORMATION
  - SIRET: 30150010400015

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Cette certification couvre le champ de tous les secteurs de l’économie relevant du droit commun de la fiscalité des entreprises (hors banque, assurance, agriculture…)      Valider l’acquisition des réflexes techniques et des modes de raisonnement fiscaux permettant d’établir les déclarations fiscales courantes de l’entreprise en conformité avec les textes en vigueur.

### Compétences attestées
Trouver l’information pertinente et à jour dans les documentations officielles.    Développer une vision stratégique de la fiscalité pour passer d’une fiscalité subie à une fiscalité gérée :        * En matière d’impôt sur les bénéfices, réaliser les retraitements extracomptables à opérer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal en droit commun ou en intégration fiscale et calculer l’impôt dû en exerçant les meilleurs choix pour l’entreprise ou pour le groupe ;        * En matière de TVA, sécuriser le calcul de la TVA collectée et maximiser le montant de TVA récupérable ;        * En matière d’impôts locaux, contrôler les bases d’imposition de la taxe foncière (TFPB) et de la contribution foncière des entreprises (CFE) et déterminer l’éventuel plafonnement de la CET.    Réagir efficacement face à un contrôle fiscal.         La certification évalue en totalité les compétences suivantes :        * Déterminer un résultat fiscal (retraitements extra comptables), le déclarer (liasse fiscale) et calculer l’IS en régime de droit commun ;        * Calculer la TVA due par une entreprise (TVA collectée, TVA déductible) et établir la déclaration CA3 correspondante ;        * Contrôler les bases d’imposition foncières (TFPB, CFE), calculer le montant de CVAE à payer.               La certification évalue partiellement les compétences suivantes :        * Retraiter les résultats fiscaux individuels, déterminer le résultat d’ensemble et l’IS à payer d’un groupe fiscalement intégré ;        * Réagir face à un contrôle fiscal.

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Les candidats doivent avoir des bases en comptabilité (au minimum l'équivalent d'un BEP comptable) :        * soit de par leur formation initiale      * soit de par leur expérience professionnelle.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/3213/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2020 – 09/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 9
- **Montant total engagé:** 28 930 €
- **Coût moyen par dossier:** 3 214 €
- **Durée moyenne:** 35 h

Financement (part du montant engagé) :
- Entreprise : 52 %
- France compétences : 48 %

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*Généré le 12/10/2026 à 10:57*