# RS3318 - Gérer les prestations maladie, retraite et prévoyance / TNS, TPE, PME

**Code:** RS3318
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 313
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- ASSURANCE FORMATION AUDIT ACCOMPAGNEMENT
  - SIRET: 44449588100021

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Les objectifs de la certification sont de :        * Distinguer les différentes catégories de TNS      * Identifier les régimes fiscaux des TNS      * Optimiser l’impact fiscal des contrats à cotisations facultatives      * Mesurer les carences des régimes sociaux et comprendre l’intérêt de la loi Madelin      * Saisir les opportunités de vente et savoir proposer les garanties adaptées      * Connaître le fonctionnement des contrats collectifs (prévoyance et retraite)      * Maîtriser la démarche à suivre pour mettre en place un contrat collectif santé, décès, incapacité, invalidité

### Compétences attestées
La certification est constituée des axes suivants :    Axe 1. Maitriser les principes et les mécanismes de la prévoyance des travailleurs non-salariés (TNS)    Axe 2. Identifier l’environnement fiscal et social des travailleurs non-salariés (TNS)    Axe 3. Identifier les différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires    Axe 4. Maitriser le fonctionnement des contrats collectifs prévoyance et retraite    Axe 5. Optimiser la protection sociale des salariés par les leviers juridiques et fiscaux de l’entreprise    Axe 6. Maitriser la démarche à suivre pour mettre en place un contrat collectif santé, décès, incapacité, invalidité    Les compétences évaluées sont les suivantes :       1. Maitriser les principes et les mécanismes de la prévoyance des Travailleurs non-salariés (TNS)     2. Identifier l’environnement fiscal et social des travailleurs non-salariés (TNS)     3. Identifier les différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires     4. Maitriser le fonctionnement des contrats collectifs prévoyance et retraite     5. Optimiser la protection sociale des salariés par les leviers juridiques et fiscaux de l’entreprise     6. Maitriser la démarche à suivre pour mettre en place un contrat collectif santé, décès, incapacité, invalidité

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Connaitre les bases des assurances de personnes

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/3318/

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*Généré le 13/10/2026 à 00:25*