# RS431 - Certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce du groupe A

**Code:** RS431
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Conduite d'un bateau de commerce de navigation intérieure sur les eaux intérieures europééennes et les eaux à caractère fluvio maritimes, à l'exception du Rhin (sauf arrangement bilatéral)

### Compétences attestées
Savoir conduire un bateau de commerce supérieur à 20 mètres et être l'autorité à bord du bateau (conducteur)       Connaissances en secteur fluvio maritime

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Directive 96/50/CE du 27 juillet 1996 - Code des transports (R. 4231-1 et suivants) - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure""}

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
4 ans en tant que membre d'équipage de pont d'un bateau de navigation intérieure    Avoir 18 ans    Présenter un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique    Certificat de capacité de conduite des bateaux de commerces du groupe B

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/431/

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*Généré le 10/10/2026 à 15:40*