# RS446 - Certificat de compétence pour la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

**Code:** RS446
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 212t
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
  - SIRET: 11007001800012

## Partenaires habilités
24 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 24 à former et organiser l'évaluation.

- ADIV DEVELOPPEMENT — SIRET 41495319000025
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET EXPRESSION DES COMPETENCES ASTEC IAA — SIRET 81428726400034
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- ANIMAL ETHIK — SIRET 82380274900015
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- AVIPOLE FORMATION — SIRET 34849419600028
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- CFPPA DU GERS — SIRET 19320557200020
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- CYRIL DELAMARRE — SIRET 48447746800025
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- DEMARCHE VERS L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INITIATIVE — SIRET 79046446500018
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- DUC — SIRET 72262116600049
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- ECOLE DES METIERS BIGARD - EMB — SIRET 41142820400035
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- EPLEFPA FORMA'TERRA — SIRET 19974098600013
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation

Liste complète des 24 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs446-certificat-de-competence-pour-la-protection-des-animaux-dans-le-cadre-de-leur-mise-a-mort/partenaires

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Acquisition par leur titulaire de la capacité à effectuer la mise à mort des animaux et les opérations annexes conformément à la réglementation en matière de protection des animaux.

### Compétences attestées
Connaissance de l'animal et des principes fondamentaux déterminant une interaction favorable entre l'opérateur et l'animal dans la pratique courante.  Connaissance de la réglementation en lien avec la conduite à tenir dans des situations courantes.  Connaissance du geste technique.    Connaissance de l'animal et des principes fondamentaux déterminant une interaction favorable entre l'opérateur et l'animal dans la pratique courante.  Connaissance de la réglementation en lien avec la conduite à tenir dans des situations courantes.  Connaissance du geste technique.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort""}

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Professionnels des abattoirs

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS5647

## Pour plus d'informations
Guides de bonnes pratiques ; agriculture.gouv.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/446/

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*Généré le 12/10/2026 à 20:06*