# RS5016 - Certificat Complémentaire "Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap" **Code:** RS5016 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 335 - **FormaCodes:** 15454 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-09-2024 - **Date d'enregistrement:** 10-09-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - SIRET: 13001658700011 ## Partenaires habilités 23 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 23 à former et organiser l'évaluation. - ASS FORME — SIRET 42301666600012 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ASSOCIATION DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CLUB CAMUS — SIRET 39992626000049 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - C.A.E.N. TRAINING — SIRET 81245347000039 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE — SIRET 19330159500016 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE — SIRET 19030858500016 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE — SIRET 19210071700011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE — SIRET 19310098900014 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE — SIRET 19340099100017 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE — SIRET 19860058700010 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE — SIRET 19974911000011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 23 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs5016-certificat-complementaire-accompagnement-et-inclusion-des-personnes-en-situation-de-handicap/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le certificat complémentaire «Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap» est associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) inscrites à l’annexe II-1 du Code du Sport, au diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité « performance sportive ». La vocation du professionnel titulaire de ce certificat complémentaire sera d'accueillir et d’accompagner des personnes en situation de handicap dans sa structure employeuse soit en inclusion individuelle dans un groupe constitué de pratiquants qui ne sont pas en situation de handicap soit en accueil collectif dans le cadre d’une section spécifique pour ces publics. Le certifié intervient selon les prérogatives d’exercice liées à sa qualification professionnelle dans le domaine de l’initiation et la découverte d’activités sportives, dans le domaine de l’enseignement et du perfectionnement sportif ou dans le domaine de l’entraînement et de la performance. Il assure en autonomie pédagogique des activités physiques ou sportives durant lesquelles sont intégrées des personnes déficientes motrices, sensorielles ou intellectuelles, des personnes ayant une souffrance psychique ou éprouvante des difficultés d’adaptation du fait des carences affectives ou éducatives. ### Compétences attestées UC 1 : Conduire un projet d’actions sportives à partir d’une analyse des caractéristiques singulières des différents publics en situation de handicap et d’une prise en compte de leurs environnements * OI 1.1 : analyser les caractéristiques singulières des personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, mental et psychique * OI 1.2 : conduire le projet d’actions sportives à partir d’une analyse des caractéristiques singulières des différents publics en situation de handicap UC 2 : Mettre en œuvre un cycle de séances d’activités sportives en toute sécurité intégrant des personnes en situation de handicap moteur ou sensoriel * OI 2.1 : concevoir le cycle en fonction des caractéristiques singulières de chacun des publics * OI 2.2 conduire la séance issue du cycle en fonction de la démarche choisie UC 3 : Mettre en œuvre un cycle de séances d’activités sportives en toute sécurité intégrant des personnes en situation de handicap mental ou psychique 1. OI 3.1 : concevoir le cycle en fonction des caractéristiques singulières de chacun des publics 2. OI 3.2 conduire la séance issue du cycle en fonction de la démarche choisie ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité Le certificat complémentaire « Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » est associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) inscrites à l’annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité « performance sportive » et ne peut être délivré qu'à un detenteur des diplômes auquel il est associé. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Le certificat complémentaire « Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » est associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) inscrites à l’annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité « performance sportive » et ne peut être délivré qu'à un detenteur des diplômes auquel il est associé. ### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE Article R212-10-2 du Code du Sport Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un agent de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un salarié, en dehors du président ou de son suppléant. En outre, l’arrêté du 30 mai 2017 stipule que les évaluateurs du certificat «Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » sont titulaires d’une qualification au minimum de niveau 4 dans l’encadrement sportif et d’une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans le champ du handisport ou du sport adapté. Sont dispensés de cette exigence les personnels techniques et pédagogiques relevant du Ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du Ministère de l’Éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale. ## Base légale - **Date de décision:** 10-09-2019 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-09-2024 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2018 | 72 | | — | — | ## Pour plus d'informations http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes/le-bpjeps/Reglementation-4-UC/Certificats-Complementaires/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5016/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2022 – 11/2024. - **Entrées en formation:** 19 - **Parcours menés à terme:** 21 - **Taux d'achèvement:** 111 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2022 | 6 | 0 | 0 | | 03/2022 | 1 | 0 | 0 | | 04/2022 | 1 | 0 | 1 | | 06/2022 | 0 | 2 | 4 | | 07/2022 | 0 | 2 | 0 | | 09/2022 | 0 | 5 | 0 | | 11/2022 | 0 | 1 | 0 | | 05/2023 | 1 | 0 | 0 | | 06/2023 | 3 | 1 | 0 | | 07/2023 | 0 | 2 | 0 | | 10/2023 | 3 | 1 | 0 | | 12/2023 | 0 | 3 | 0 | | 03/2024 | 2 | 0 | 0 | | 04/2024 | 2 | 0 | 0 | | 06/2024 | 0 | 2 | 0 | | 11/2024 | 0 | 2 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2020 – 04/2024. - **Dossiers CPF engagés:** 73 - **Montant total engagé:** 79 134 € - **Coût moyen par dossier:** 1 084 € - **Durée moyenne:** 187 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 88 % - France Travail : 7 % - Reste à charge titulaire : 5 % - Compte d'engagement citoyen : 1 % --- *Généré le 10/10/2026 à 04:30*