La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins.
Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences. il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).
Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.489 citée dans le titre de ce dossier.
Compétences attestées
Conduire et utiliser un chariot automoteur à conducteur porté en sécurité pour le conducteur et les personnes de l’environnement requiert les compétences suivantes, aussi bien théoriques (de 1 à 8) que pratiques (de 9 à 11) :
1. Appréhender les responsabilités des acteurs organisant l’acte de conduire (le constructeur, l’employeur, le contrôleur technique, le conducteur, ..).
2. Connaitre la technologie des chariots utilisés, la terminologie, les dispositifs de sécurité, les équipements interchangeables potentiels ainsi que les modes de propulsion, de transmission ou de direction.
3. Identifier les différents types de chariots, leurs caractéristiques et leurs capacités.
4. Comprendre les notions élémentaires de physique (masse, centre de gravité, stabilité).
5. Connaitre et maitriser les conditions de stabilité des chariots pendant les manutentions et les déplacements, et savoir positionner les charges.
6. Connaitre et maitriser les risques liés à l’utilisation des chariots de manutention à conducteur porté.
7. Savoir exploiter les chariots de manutention à conducteur porté (identification des charges, dispositifs de réglage des sièges, freinage, conduite en cas d’incident, port éventuel d’EPI, instructions du constructeur, interprétation des signalisations).
8. Connaitre et effectuer les vérifications d’usage des chariots de manutention à conducteur porté (justification de leur utilité, identification des principales anomalies).
9. Réaliser les prises de poste et les vérifications du chariot.
10. Effectuer et maitriser toutes les manœuvres de conduite et de chargement du chariot de manutention à conducteur porté, ainsi que la montée/descente en sécurité de celui-ci.
11. Vérifier l’état du chariot (y compris les niveaux) en fin de poste et rendre compte des anomalies ou dysfonctionnements ; effectuer les opérations d’entretien quotidien.
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
Le test CACES, défini par la recommandation R.489 de la Cnam, ne peut être effectué que par un organisme testeur certifié (OTC).
L'OTC est certifié par un organisme certificateur (OC) lui-même conventionné par la Cnam et accrédité par le CoFraC (organisme français notifié). Les modalités de certification répondent aux règles fixées par la R.489 de la Cnam et le référentiel de certification CACES établi par la Cnam.
Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.