Certificat d'aptitude à l'encadrement d'une grande inspection et des inspections à 30 ans des téléskis dans les remontées mécaniques et les domaines skiables

Tout exploitant d’un téléphérique et/ou téléski de 30 ans est tenu de soumettre cette installation à des inspections périodiques indications du constructeur, règles techniques et de sécurité).

Texte règlementaire :

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Article 48 de l'arrêté du 07 août 2009 – Généralités

L’objectif de la grande inspection d’un téléphérique est de soumettre ses principaux composants à un examen approfondi et complet. Généralement, cet examen consiste en un contrôle non destructif à l’issu d’un démontage. Sont concernés par les grandes inspections, tous les composants qui participent à une fonction de sécurité, à l’exception des câbles et des architectures électriques et des équipements ou constituants soumis à des réglementations spécifiques. "

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Article 49 de l'arrêté du 07 août 2009 - Périodicité des grandes inspections.

Les grandes inspections sont réalisées selon la périodicité suivante:

–première grande inspection: au plus tard 22 500 heures de fonctionnement sans excéder 15 ans, après la mise en exploitation de l’installation. Pour les appareils qui ont atteint 22 500 heures de fonctionnement avant 10 ans cette première grande inspection peut être réalisée, au plus tard, à l’issue de la 10e année de service avec l’accord du service de contrôle

–deuxième grande inspection : au plus tard 15 000 heures de fonctionnement sans excéder 10 ans, après la première grande inspection ;

–troisième grande inspection et suivantes : 7 500 heures de fonctionnement sans excéder 5 ans, après la précédente. Toutefois, pour les installations fonctionnant moins de 500 heures par an, la périodicité et le contenu de ces grandes inspections peuvent être adaptés avec l’accord du service de contrôle ; pour les installations fonctionnant plus de 1500 heures par an, le contenu de ces grandes inspections peut également être adapté, de même que la périodicité, sans que cette dernière n'excède 5 ans.

La réalisation d’une grande inspection peut être étalée sur cinq années à la condition de la débuter deux ans avant son échéance théorique.

En alternative aux dispositions des paragraphes précédents, la périodicité de la grande inspection peut être fixée à trois ans. Dans ce cas, l'installation est alors décomposée en lots homogènes avec un contrôle annuel permettant de couvrir l'installation sur trois ans. Les contrôles du premier lot sont réalisés avant la fin de la seconde année de fonctionnement.

Toute anomalie découverte à l'occasion du contrôle d'un lot fait l'objet d'une analyse qui peut entraîner le contrôle de 100 % des composants. "

L'enjeu de cette certification est d’attester la compétence du responsable grande inspection qui doit être reconnu compétent par le BCRM – Bureau de Contrôle des Remontées Mécaniques (Ministère des transports), il doit être capable de gérer les grandes inspections et inspections à 30 ans des téléskis de son parc de remontées mécaniques en répondant aux exigences de la règlementation et de celle du service de contrôle (programmes, dossier de récolement, outils de suivi).

Environ 200 salariés de la profession sont concernés.