La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins.
Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences.
Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).
Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.482 citée dans le titre de ce dossier.
Compétences attestées
Conduire et utiliser un engin de chantier en sécurité pour le conducteur et les personnes de l’environnement requiert les compétences suivantes, aussi bien théoriques (de 1 à 7) que pratiques (de 8 à 10).
S’y ajoutent des compétences spécifiques pour l’utilisation d’une télécommande (11) ou le chargement / déchargement sur porte-engins (12), selon les catégories et options retenues par le candidat :
1. Appréhender les responsabilités des acteurs organisant l’acte de conduire (le constructeur, l’employeur, le contrôleur technique, le conducteur, du chef de manœuvre, ..).
2. Connaitre la technologie des engins utilisées, la terminologie, les dispositifs de sécurité et de protection, les principes de fonctionnement, les équipements interchangeables ainsi que les modes de commande, de propulsion, de transmission ou de direction.
3. Identifier les différents types d’engins, leurs caractéristiques et leurs capacités.
4. Connaitre et comprendre les règles de circulations applicables aux engins de chantier (signalisation, marquage, consignes, règles de sécurité) sur chantier ou sur voie publique.
5. Connaitre et maitriser les risques liés à l’utilisation des engins, aussi bien liés au fonctionnement qu’à la conduite de ceux-ci, ainsi qu’aux opérations de levage, de transport ou de chargement qu’ils effectuent.
6. Savoir exploiter les engins et maitriser les principaux risques
(poste de conduite, conduite en cas d’incident, dispositifs de sécurité et port éventuel d’EPI, instructions du constructeur, interprétation des signalisations et des gestes de commandement conventionnels, effets des substances psycho-actives et des appareils électroniques sur la conduite).
7. Connaitre et effectuer les vérifications d’usage des engins (justification de leur utilité, identification des principales anomalies).
8. Réaliser les prises de poste (environnement météo, balisage, risques environnants, adéquation) et les vérifications de l’engin (documents, contrôle visuel, poste de conduite, état des dispositifs de sécurité, niveaux, issues de secours, ..).
9. Effectuer et maitriser toutes les manœuvres de conduite de l’engin : circulation, transport, chargement/déchargement, stationnement, utilisation en production selon sa destination, stabilité-élingage-adéquation de la charge ; identifier les risques environnants; vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité; réaliser la montrée/descente de l’engin en sécurité.
10. Connaitre et effectuer les opérations de stationnement de l’engin en fin de poste (équipements compris), effectuer les opérations d’entretien quotidien et rendre compte des anomalies ou dysfonctionnements.
11. En cas de conduite au moyen d’une télécommande, connaitre les commandes et les risques liés à son utilisation, effectuer les vérifications des équipements de transmission et exécuter tous les mouvements prévus pour l’engin avec la télécommande.
12. Pour les opérations de chargement / déchargement sur porte-engins, connaitre et effectuer les vérifications du porte-engin (adéquation, stabilisation, points d’arrimage) et réaliser les opérations de chargement et de déchargement de l’engin.
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
Le test CACES, défini par la recommandation R. 482 de la Cnam, ne peut être effectué que par un organisme testeur certifié (OTC).
L'OTC est certifié par un organisme certificateur (OC) lui-même conventionné par la Cnam et accrédité par le CoFraC (organisme français notifié).
Les modalités de certification répondent aux règles fixées par la R. 482 de la Cnam et le référentiel de certification CACES établi par la Cnam.
Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.