# RS5198 - Initiation au droit du travail opérationnel en entreprise

**Code:** RS5198
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 128, 315
- **FormaCodes:** 13222
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 29-05-2023
- **Date d'enregistrement:** 29-05-2020
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- JURIS RH FORMATION
  - SIRET: 80795516600010

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La certification valide l’acquisition de compétences complémentaires et transverses nécessaires à la gestion de proximité du  personnel.      Elle s’adresse aux professionnels qui par leurs actions, leurs décisions en matière de pratique RH/sociale, sont amenés à représenter quotidiennement leur entreprise dans la relation de travail. La certification est multisectorielle et s’adresse aussi bien à des juristes, des chefs (d’équipe, de service, de département, d’établissement, de site...), des gestionnaires RH, des assistant(e)s de direction et à toute autre fonction de conseil, d’appui, d’alerte auprès de la DRH ou de la Direction.     Elle contribue à optimiser les procédures RH, favoriser le respect du droit du travail de façon uniforme et harmonieuse au sein de l’entreprise et à prévenir les risques sociaux et les contentieux inhérents à la relation de travail, de l’embauche à la rupture du contrat.

### Compétences attestées
La certification vise l'acquisition de 6 compétences professionnelles qui permettent d'élaborer un diagnostic de la relation de travail dans l’entreprise et de mettre en œuvre le droit du travail dans la gestion de proximité du personnel :    Identifier les règles applicables en droit du travail ; Inscrire ses actions dans les pratiques RH de l’entreprise ; Tenir compte des contraintes juridiques pour prendre les décisions les mieux adaptées ; Ordonnancer les démarches à entreprendre de l’embauche à la rupture du contrat de travail ; Gagner en efficacité dans la gestion du personnel ; Gérer une situation potentiellement à risques en droit du travail : identifier les comportements non-conformes et les suites à donner.

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
L’organisme vérifie au préalable que l’objectif professionnel du candidat est en corrélation avec la gestion de proximité du personnel.

### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle, VAE
Le jury de certification est composé de 3 personnes dont 2 membres externes à l’organisme de formation.

## Base légale
- **Date de décision:** 29-05-2020
- **Durée de l'enregistrement (années):** 3
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 29-05-2023

## Pour plus d'informations
http://www.juris-rh.com

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5198/

## Entrées et sorties de formation
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2022 – 02/2023.

- **Entrées en formation:** 4
- **Parcours menés à terme:** 4
- **Taux d'achèvement:** 100 %

| Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles |
|---|---|---|---|
| 03/2022 | 1 | 1 | 0 |
| 12/2022 | 1 | 1 | 0 |
| 02/2023 | 2 | 2 | 0 |

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 05/2021 – 01/2023.

- **Dossiers CPF engagés:** 6
- **Montant total engagé:** 9 380 €
- **Coût moyen par dossier:** 1 563 €
- **Durée moyenne:** 16 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 100 %

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*Généré le 11/10/2026 à 09:31*