# RS52 - Agrément des agents de controle des organismes des caisses de mutualité sociale agricole

**Code:** RS52
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 345
- **FormaCodes:** 13213
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
  - SIRET: 11007001800012

## Partenaires habilités
1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation.

- SYNDIC FORMAT PERSON ORGANIS SECUR AGRIC — SIRET 32775448700038
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Le champ d’utilisation est le secteur de l’agriculture. Controle et inspection recouvrant les différentes législations ( famille, retraire, santé, cotisations...).      Maitriser les compétences et les connaissances relatives au métier d'Agent de controle    Pouvoir exercer le métier d'Agent de controle en MSA

### Compétences attestées
CONNAITRE L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL :    - Connaître l’environnement professionnel    -Connaître les grandes évolutions susceptibles d’impacter le contrôle    CONNAITRE LE METIER DE CONTROLEUR :    -S’approprier les domaines de compétences et les domaines d’attribution de contrôleur    -Identifier les droits et obligations des parties    REALISER LES CONTROLES :    -S’approprier une méthodologie de contrôle et d’enquêtes    -Effectuer les contrôles dans les différentes branches    RENDRE COMPTE DES CONTROLES :    -Rendre compte du contrôle effectué résultant des enquêtes    CONNAITRE L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL :    - Connaître l’environnement professionnel    -Connaître les grandes évolutions susceptibles d’impacter le contrôle    CONNAITRE LE METIER DE CONTROLEUR :    -S’approprier les domaines de compétences et les domaines d’attribution de contrôleur    -Identifier les droits et obligations des parties    REALISER LES CONTROLES :    -S’approprier une méthodologie de contrôle et d’enquêtes    -Effectuer les contrôles dans les différentes branches    RENDRE COMPTE DES CONTROLES :    -Rendre compte du contrôle effectué résultant des enquêtes

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole""}

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
-Etre recruté et affecté au service contrôle en qualité d'agent de contrôle stagiaire au sein de la MSA et prendre ses fonctions d'agent de contrôle au cours du cycle 1 de la formation    -Etre en possession d’une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’agent de contrôle délivrée par le préfet (ou demande en cours).    -Avoir un tuteur désigné    -Avoir réussi l’examen d’entrée au cycle de formation : l’examen comporte 2 épreuves écrites en comptabilité (QCM) et en droits des sociétés (note de synthèse) et une épreuve orale devant un jury composé d’un représentant de la CCMSA, d’un agent de direction d’une MSA, d’un responsable contrôle MSA (présentation du candidat, motivations)

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/52/

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*Généré le 15/10/2026 à 04:03*