Conduite professionnelle et opérationnelle de drones multi-rotors et à voilure fixe

Aujourd’hui le cadre réglementaire fixe les règles applicables à la pratique du drone dans un cadre professionnel à travers la publication de deux arrêtés datés du 17 Décembre 2015 (aéronefs et espace). En ce qui concerne la formation et la compétence des télépilotes d’aéronefs circulant sans personnes à bord dans un cadre autre que le loisir, c’est le décret n°2018-67 du 02 février 2018 et l’arrêté du 18 mai 2018 qui fixe les éléments réglementaires de formation/compétences des télépilotes. Il fixe notamment les éléments suivants : 1/ Limite d’âge : âge minimal pour prétendre à l’obtention des éléments réglementaires et à la pratique du télépilotage dans un cadre autre que le loisir : 16 ans révolus pour le s1/s2/s3, 18 ans révolu pour le S4. 2/ Compétences théoriques : A l’exception des télépilotes d’aérostats captifs, les télépilotes doivent détenir un "certificat d’aptitude théorique de télépilote" délivré après la réussite d’un examen organisé par la DGAC (Pas de limite de validité). 3/ Compétences pratiques : A l’exception des télépilotes d’aérostats captifs et des télépilotes professionnels en activité avant le 1er juillet 2018, le télépilote doit détenir une attestation de suivi de formation. Le télépilote ne peut assurer sa propre formation pratique. L’attestation de suivi de formation est délivrée par l’organisme de formation qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios de vol considérés, après vérification de l’acquisition des compétences pratiques mentionnées à l’annexe II de l’arrêté formation du 18 mai 2018. Elle mentionne le ou les scénarios pour lesquels la formation a été délivrée. L’organisme dispensant la formation pratique basique doit renseigner un livret de progression. Le livret de progression permet de suivre et d’attester l’acquisition des compétences pratiques. Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comporte les évaluations visant à estimer les progrès. Il est signé par l’élève télépilote à l’issue de chaque cycle de formation. Il est archivé pendant cinq ans. Une copie est remise au télépilote à sa demande.