# RS5266 - Télépilotage de drone dans le secteur de l'observation, relevés, photographie et diagnostic **Code:** RS5266 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 323, 326, 232 - **FormaCodes:** 31862 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 14-09-2022 - **Date d'enregistrement:** 14-09-2020 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - AIRVOLIA - SIRET: 53195185300013 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La certification vise tous publics, salariés ou non salariés, susceptibles d’utiliser un drone équipé d'un gps dans un cadre professionnel. La certification permet de développer et de valider les compétences pratiques des utilisateurs de drones civils à usage professionnel conformément aux dispositions du décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones atteste que les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote et une attestation de suivi de formation pratique ainsi qu'un livret de progression délivrée par l'exploitant en charge de la formation, un télépilote ne peut assurer sa propre formation pratique. ### Compétences attestées Préparer le vol mission dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3. Préparer le vol machine dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3. Télépiloter un drone civil à usage professionnel en situation normale dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3. Télépiloter un drone civil à usage professionnel en situation anormale dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autre que le loisir, fixe les modalités relatives à la formation des télé pilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones. Cet arrêté fixe des exigences de formation pratique. Depuis le 1er juillet 2018, pour exercer une activité de télé pilote dans le cadre de l’usage professionnel de drones, il convient d’être titulaire d'un certificat théorique de télé pilote délivré après une réussite au nouvel examen théorique adapté aux activités de télé pilote. L’arrêté définit en outre la formation pratique basique qui devra être dispensée au télé pilote. A l’issue de celle-ci, les organismes de formation remettront aux télé pilotes une attestation de suivi de formation pour les scénarios correspondants. L’arrêté définit en outre la formation pratique basique qui devra être dispensée au télé pilote. A l’issue de celle-ci, l'organisme de formation remettra aux télé pilotes une attestation de suivi de formation ainsi qu'un livret de progression pour les scénarios correspondants. Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télé pilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. Publics concernés : télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. Objet : modalités relatives à la formation des télé pilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir conformément à la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Chaque télé pilote qui utilise des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir doit avoir acquis des connaissances et compétences requises pour préparer et assurer le vol d'un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien dans le respect de la réglementation fixant les conditions d'emploi de ces aéronefs, des règles de protection des données et du respect de la vie privée (Article L. 6214-2 du code des transports).La partie de la formation relative aux compétences pratiques porte sur la préparation du vol et de l'aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Détention du certificat d’aptitude théorique de télépilote délivré par le ministre chargé de l’aviation civile ou d’une attestation d’aptitude délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile. ### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle, VAE 1 représentant de l'organisme de formation et 1 professionnel du secteur maitrisant les compétences de la certification et étant professionnel pour le compte d'un exploitant ou lui même exploitant autorisé par la DGAC ## Base légale - **Date de décision:** 14-09-2020 - **Durée de l'enregistrement (années):** 2 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 14-09-2022 ## Pour plus d'informations www.ef-drone.com www.airvolia.com **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5266/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2022 – 11/2022. - **Entrées en formation:** 25 - **Parcours menés à terme:** 26 - **Taux d'achèvement:** 104 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2022 | 4 | 5 | 0 | | 03/2022 | 1 | 0 | 0 | | 04/2022 | 2 | 2 | 0 | | 05/2022 | 3 | 0 | 0 | | 06/2022 | 2 | 4 | 0 | | 07/2022 | 5 | 6 | 0 | | 08/2022 | 2 | 1 | 0 | | 09/2022 | 4 | 6 | 0 | | 10/2022 | 1 | 1 | 0 | | 11/2022 | 1 | 1 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2020 – 09/2022. - **Dossiers CPF engagés:** 317 - **Montant total engagé:** 634 150 € - **Coût moyen par dossier:** 2 000 € - **Durée moyenne:** 46 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 94 % - Reste à charge titulaire : 4 % - France Travail : 2 % - Régions : 0 % --- *Généré le 14/10/2026 à 21:48*