# RS5625 - Licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B3

**Code:** RS5625
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 253r
- **FormaCodes:** 23613
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2026
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Partenaires habilités
2 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 2 à former.

- LYCEE POLYVALENT ALEXANDRE DENIS, LYCEE DES METIERS DE L'AERONAUTIQUE, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE — SIRET 19910630300019
  - Habilitation : Former
- LYCEE PROFESSIONNEL ASTIER — SIRET 19710087800010
  - Habilitation : Former

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B3 doit autoriser son titulaire à délivrer, pour les avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2 000 kg, des certificats d'autorisation de remise en service et à agir en tant que personnel de soutien B3 au sens du règlement (UE) n°1321/2014 pour les tâches suivantes:    — travaux d'entretien effectués sur la structure, la motorisation et les systèmes mécaniques et électriques de l'avion; et    — travaux sur les systèmes avioniques n'exigeant que des tests simples pour démontrer leur bon fonctionnement et ne nécessitant pas de recherche des pannes.

### Compétences attestées
Certifier la réalisation, en conformité avec la réglementation de sécurité aérienne relative au maintien de la navigabilité des aéronefs, de travaux d'entretiens sur les avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2 000 kg

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement et du Conseil du 4 juillet 2018    Règlement (UE) n°1321/2014 de la commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle

### Prérequis à l'entrée en formation
Etre âgé de plus de 18 ans

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Autorité nationale compétente pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC au nom de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2026

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RS1041

## Pour plus d'informations
https://www.osac.aero/prestations/surveillance-de-la-navigabilite/licence-de-maintenance-daeronefs

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5625/

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*Généré le 08/10/2026 à 11:41*