# RS5712 - Prévenir et gérer les risques pour la santé et sécurité au travail (DU) **Code:** RS5712 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 315r, 344r - **FormaCodes:** 42818, 42863 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 15-12-2023 - **Date d'enregistrement:** 15-12-2021 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La question de la santé et de la sécurité au travail est un des enjeux majeurs de négociations dans les entreprises mais aussi des relations de travail dans les services publics. Avec les nouvelles dispositions introduites par les réformes en santé au travail (ANI du 10 déc. 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » - Proposition de loi n° 3718 du 23 déc. 2020), de nouvelles catégories de professionnels viennent renforcer les équipes de santé au travail pour répondre aux besoins croissants de compétences en matière de santé et de sécurité, résultant du développement industriel, économique et numérique, de l’évolution du monde du travail et de la prise en compte de la qualité de vie et conditions de travail (QVCT). La certification Santé et Sécurité au Travail permet de développer les compétences nécessaires à tout acteur de la santé au travail : professionnels de santé (médecin, infirmière…) et autres professionnels concernés dans leurs missions (inspecteurs du travail, dirigeants entreprises, syndicats…). Elle permet aux certifiés d’identifier, prévenir et gérer les risques pour la santé et la sécurité au travail, d’une manière individuelle et collective, tant dans le secteur privé (TPE, PME, PMI, grandes entreprises, syndicats, associations…), que dans le secteur public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics). ### Compétences attestées Identifier et prévenir les risques pour la santé et la sécurité au travail dans une organisation : Agir sur les conditions de travail et prévenir les risques Organiser la prévention des risques Evaluer les risques pour la santé et la sécurité au travail au sein de l’entreprise, de la structure ou du service Identifier les situations de risques pour orienter vers les personnes ressources et permettre la mise en place d’un plan de prévention des risques (conception des lieux, installations et équipements de travail, substances chimiques, situations de travail) Proposer des solutions dans le document unique Etablir un plan de prévention des risques (PPR) Rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) Négocier un accord Actualiser les fiches de fonctions et de poste pour éviter les glissements de tâches Diligenter des audits (ex. ergonomie) Reconnaître les différentes atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs Gérer les atteintes à la santé et la sécurité au travail survenues : Mettre en place les procédures de saisine des acteurs de la santé et sécurité au travail en cas d’atteinte à la santé physique et/ou mentale Saisir les services de santé au travail (médecine du travail, administration et inspection du travail, organisme de Sécurité sociale, service de santé au travail interentreprises (SSTI) Mobiliser les acteurs internes (employeur, salarié, représentants du personnel, comité social et économique (CSE) Maîtriser les articulations des compétences des acteurs Gérer l’absence du salarié Faciliter l'indemnisation des atteintes à la santé et à la sécurité au travail Orienter le travailleur dans la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et aider à sa prise en charge Prévoir les effets de l’atteinte sur le contrat de travail (aménagement du poste, reclassement, rupture du contrat, licenciement…) Orienter le travailleur dans la prise en charge d’un accident du travail et une maladie professionnelle (reconnaissance et procédure) Evaluer les préjudices et maîtriser les conditions d’indemnisation Informer sur le contentieux des risques professionnels Connaître les conditions de mise en œuvre des responsabilités civile (faute inexcusable et faute intentionnelle) et pénale de l’employeur ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité Les missions des services de santé au travail et de leurs intervenants sont définies dans le Code du travail (articles L. 4622-2 et suivants). Tout employeur doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser un service de santé au travail (SST), soit en adhérant à un service de santé au travail interentreprises, soit en créant son propre service en interne pour les plus grandes entreprises. Les SST sont constitués selon différentes formes selon la nature de l’employeur, secteur privé, secteur agricole, fonctions publiques en vertu de réglementations spécifiques. En plus de son diplôme d’Etat, l’infirmier doit recevoir une formation en santé au travail pour devenir infirmier en santé au travail en vertu des dispositions de l’article R. 4623-29 du Code du travail, dans l’année qui suit son embauche d’une durée de 150 heures (Convention collective du Centre interentreprises de santé et de médecine du travail en entreprise). Dans la fonction publique d’Etat, le professionnel doit suivre une formation d’un an à la spécialité (accès au concours troisième voie dans la fonction publique territoriale). Concernant l’inspection du travail, cette certification ouvre la voie au 3e concours (avec expérience professionnelle). ## Voies d'accès ### Prérequis à l'entrée en formation Expérience professionnelle ou syndicale significative en lien avec les conditions de travail (domaine juridique, judiciaire, sanitaire) ou être titulaires d'une certification de niveau 6 ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue 2 professionnels extérieurs à l'établissement ayant une expertise et une expérience professionnelle en lien avec la santé et la sécurité au travail 2 enseignants et professionnels participant à la formation ## Base légale - **Date de décision:** 15-12-2021 - **Durée de l'enregistrement (années):** 2 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 15-12-2023 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RS6727 ## Pour plus d'informations https://institutdutravail.u-bordeaux.fr/Nos-formations/Diplome-universitaire-Sante-et-securite-au-travail-SST **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5712/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2022 – 04/2024. - **Entrées en formation:** 15 - **Parcours menés à terme:** 14 - **Taux d'achèvement:** 93 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2022 | 2 | 2 | 0 | | 10/2022 | 6 | 0 | 0 | | 06/2023 | 0 | 6 | 0 | | 10/2023 | 7 | 0 | 1 | | 04/2024 | 0 | 6 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2022 – 09/2023. - **Dossiers CPF engagés:** 14 - **Montant total engagé:** 32 192 € - **Coût moyen par dossier:** 2 299 € - **Durée moyenne:** 120 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 95 % - Entreprise : 5 % --- *Généré le 11/10/2026 à 10:22*