# RS5774 - Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé **Code:** RS5774 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 315r, 344r - **FormaCodes:** 22275, 42866 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2026 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION - SIRET: 11000007200014 ## Partenaires habilités 20 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 20 à former et organiser l'évaluation. - AFNOR COMPETENCES — SIRET 43809603400022 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - APAVE EXPLOITATION FRANCE — SIRET 90386961800012 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ASS ANC ELEVES CONDUCTEURS TRAVAUX — SIRET 77695208700018 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - BUREAU PREVENTICAS — SIRET 52447547200048 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CABINET CEC SARL — SIRET 44947250500030 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE RECHERCHES D'ETUDES DE DE DIAGNOSTICS ET DE FORMATION — SIRET 42862599000067 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - COORDEF FORMATION — SIRET 78863121600041 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - COSECMO — SIRET 90326476000013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - DEKRA INDUSTRIAL — SIRET 43325083400010 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - DEKRA INDUSTRIAL — SIRET 43325083400176 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 20 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs5774-coordonnateur-en-matiere-de-securite-et-de-protection-de-la-sante/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La certification atteste des compétences et des savoir-faire professionnels que le certifié aura acquis, lui permettant ainsi d’exercer les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). ### Compétences attestées Les compétences à acquérir sont d’ordre juridique, méthodologique, organisationnel et technique en lien avec la mission à exercer auxquelles s’ajoute l’acquisition de savoir-faire professionnels généraux et particuliers selon la catégorie d’opération et la phase d’activité pour laquelle il sera missionné. Compétences à acquérir : Cadre législatif et réglementaire : - accéder aux textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction de coordonnateur SPS et connaître les aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS) ; - différencier la nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité et d'articuler ces réglementations entre elles ; - utiliser les référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l'art etc.) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de bonnes pratiques...) ; - intégrer les évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle. Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction : - positionner le rôle du coordonnateur SPS par rapport aux différents acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil ; - situer le rôle et les missions des intervenants dans l'acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale ; - situer le rôle et les missions des intervenants institutionnels ; - définir son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l'opération, et plus particulièrement lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage ; - conclure un contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l'opération) ; - s'approprier les documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, plan général de coordination ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; - remplir les obligations légales du coordonnateur SPS vis-à-vis de ces outils et documents ; - utiliser ces outils dans sa démarche de prévention ; - organiser, de participer et d'animer une réunion. Exercice de la fonction de coordonnateur SPS : - identifier avec anticipation et d'évaluer les risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement, et notamment ceux liés à son environnement, aux coactivités simultanées ou successives et aux interventions ultérieures sur l'ouvrage ; - proposer, définir et justifier des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention ; - coordonner les mesures de prévention et de veiller à leur application ainsi qu'à leur efficacité, continuité et pérennité ; - constituer en concertation avec le maître d'œuvre un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage ; - ouvrir et tenir un registre journal. Compétences particulières à la coordination de conception : - anticiper les situations de risques qui pourraient résulter des choix architecturaux, techniques et organisationnels ainsi que des contraintes d'environnement ; - prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ; - élaborer, en concertation avec le maître d'œuvre, un plan général de coordination ou un plan général simplifié de coordination ; - faire transcrire, par le maître d'œuvre, dans les pièces écrites du marché, les dispositions techniques et organisationnelles figurant dans le plan général de coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage ; - participer à la transcription, sous forme de plan, du projet d'installation de chantier ; - analyser les offres, de les comparer et de formuler un avis sous l'angle de la sécurité et de la protection de la santé ; - informer le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre afin de permettre la prise de décisions intégrant les critères de sécurité et de protection de la santé ; - présenter au coordonnateur de réalisation le plan général de coordination, le registre journal, les pièces du marché, le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, le projet de plan d'installation de chantier, en mettant en évidence, si nécessaire, les problèmes restant à résoudre ; - établir un bilan de sa mission pour le maître d'ouvrage. Compétences particulières à la coordination de réalisation : - analyser et s'approprier le dossier que lui a remis le coordonnateur de conception ; - définir les mesures de prévention nécessaires pour faire face à des risques provenant de situations qui n'ont pu être détectées antérieurement ou qui résulteraient d'une modification ou d'une évolution du projet initial ; - actualiser un plan général de coordination ou le plan général simplifié de coordination ainsi qu'un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage ; - coordonner la mise en œuvre par la maîtrise d'œuvre et les entreprises des dispositions du plan général de coordination et les propositions retenues concernant les interventions ultérieures sur l'ouvrage ; - mesurer les écarts entre le plan général de coordination, les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé et la réalité ; - harmoniser les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé, y compris ceux qui sont simplifiés, et adapter le plan général de coordination (ou plan général simplifié) en conséquence ; - organiser et conduire les inspections communes avec les entreprises ; - rédiger des comptes rendus suite aux inspections communes et en assurer le suivi ; - informer les entreprises et recenser leurs besoins ; - mettre à jour avec le maître d'œuvre et les entreprises le plan d'installation de chantier ; - organiser les procédures de secours au fur et à mesure du déroulement du chantier ; - conduire une visite de chantier et une enquête d'accident du travail ; - clore sa mission de réalisation en regroupant les documents nécessaires à la finalisation du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et en archivant les documents de la mission devant être conservés ; - établir un bilan de sa mission pour le maître d'ouvrage. Compétences liées aux particularités des opérations de première catégorie : - mettre en place et assurer le fonctionnement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (préparer un projet de règlement de CISSCT, présider l'instance, rédiger l'ordre du jour et le compte rendu, animer les réunions, assurer le suivi des délibérations) ; - préparer, organiser et animer les réunions de cette institution de représentation du personnel et des entreprises du chantier. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité En application de l’article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, incluant les sous-traitants et les travailleurs indépendants. La coordination SPS est organisée par le maître d’ouvrage qui a notamment la responsabilité de désigner le coordonnateur SPS. Les missions du coordonnateurs SPS, les conditions et les modalités d’exercice de la mission, les compétences requises ainsi que les modalités de formation sont prévues aux articles R. 4532-11 à 37 du code du travail, complétés par l’arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue ### Prérequis à l'entrée en formation Le stagiaire doit préalablement justifier d’une certaine expérience professionnelle ou d’un diplôme. Pour la formation de coordonnateur SPS durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration de l’ouvrage, il doit justifier : - soit une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d’œuvre, d’une durée de trois à cinq ans en fonction du niveau de coordination retenu. - soit un diplôme en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics (niveau au moins égal à la licence professionnelle) ou en architecture (niveau au moins égal à la licence) ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels (niveau au moins égal à la licence). Pour la formation de coordonnateur SPS durant la phase de réalisation de l’ouvrage, il doit justifier : - soit une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d’une durée de trois à cinq ans en fonction du niveau de coordination retenu. - soit un diplôme en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics (niveau au moins égal à la licence professionnelle) ou en architecture (niveau au moins égal à la licence) ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels (niveau au moins égal à la licence). La reconnaissance de l’expérience professionnelle, du diplôme adéquat ainsi que de la maitrise des prérequis dans le domaine de la prévention des risques professionnels et dans celui du bâtiment et du génie civil sont assurées, selon les modalités fixées par l’arrêté du 26 décembre 2012 modifié (voir références juridiques), par l’organisme de formation certifié dans le cadre de la procédure d’accréditation du COFRAC. ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue Jury composé d'un professionnel de la construction en maîtrise d'ouvrage ou en maîtrise d'œuvre, d'un formateur de coordonnateurs SPS n'ayant pas participé à la formation du candidat et d'un professionnel de la prévention des risques professionnels. Les membres du jury sont indépendants de l'organisme de formation, du candidat et de l'employeur de celui-ci si le candidat est salarié. Par ailleurs, l'organisme de formation sollicite, dans le même délai, l'OPPBTP et l'INRS afin de leur permettre de participer, le cas échéant, à ce jury. L'OPPBTP et l'INRS peuvent chacun mandater un représentant à cette fin. ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2026 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RS1805 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5774/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 311 - **Organismes:** 16 - **Régions couvertes:** 12 - **Prix indicatif:** 440 € – 7 644 € - **Durée:** 7 – 161 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2022 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 717 - **Parcours menés à terme:** 702 - **Taux d'achèvement:** 98 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2022 | 3 | 5 | 0 | | 03/2022 | 14 | 10 | 0 | | 04/2022 | 13 | 16 | 0 | | 05/2022 | 13 | 7 | 0 | | 06/2022 | 3 | 7 | 0 | | 07/2022 | 2 | 9 | 0 | | 09/2022 | 4 | 1 | 0 | | 10/2022 | 16 | 8 | 0 | | 11/2022 | 14 | 9 | 0 | | 12/2022 | 2 | 17 | 0 | | 01/2023 | 8 | 1 | 0 | | 02/2023 | 9 | 8 | 0 | | 03/2023 | 24 | 15 | 0 | | 04/2023 | 13 | 14 | 0 | | 05/2023 | 5 | 17 | 0 | | 06/2023 | 6 | 8 | 0 | | 07/2023 | 7 | 3 | 0 | | 08/2023 | 1 | 8 | 0 | | 09/2023 | 11 | 1 | 0 | | 10/2023 | 20 | 4 | 0 | | 11/2023 | 20 | 17 | 0 | | 12/2023 | 11 | 34 | 0 | | 01/2024 | 8 | 8 | 0 | | 02/2024 | 4 | 4 | 0 | | 03/2024 | 14 | 11 | 0 | | 04/2024 | 8 | 7 | 0 | | 05/2024 | 12 | 13 | 0 | | 06/2024 | 13 | 15 | 0 | | 07/2024 | 3 | 10 | 0 | | 09/2024 | 9 | 0 | 0 | | 10/2024 | 37 | 14 | 0 | | 11/2024 | 28 | 32 | 0 | | 12/2024 | 13 | 40 | 0 | | 01/2025 | 10 | 3 | 0 | | 02/2025 | 12 | 12 | 0 | | 03/2025 | 19 | 15 | 0 | | 04/2025 | 9 | 10 | 0 | | 05/2025 | 5 | 8 | 0 | | 06/2025 | 26 | 16 | 0 | | 07/2025 | 3 | 21 | 0 | | 08/2025 | 4 | 4 | 0 | | 09/2025 | 31 | 8 | 0 | | 10/2025 | 17 | 15 | 0 | | 11/2025 | 27 | 31 | 0 | | 12/2025 | 14 | 31 | 0 | | 01/2026 | 17 | 12 | 0 | | 02/2026 | 7 | 6 | 0 | | 03/2026 | 40 | 16 | 1 | | 04/2026 | 18 | 51 | 0 | | 05/2026 | 22 | 3 | 2 | | 06/2026 | 41 | 44 | 0 | | 07/2026 | 8 | 20 | 0 | | 08/2026 | 1 | 1 | 0 | | 09/2026 | 18 | 2 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2020 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 961 - **Montant total engagé:** 2 993 469 € - **Coût moyen par dossier:** 3 115 € - **Durée moyenne:** 82 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 71 % - Reste à charge titulaire : 15 % - France Travail : 11 % - Entreprise : 2 % - OPCO : 1 % - Régions : 0 % - État : 0 % --- *Généré le 11/10/2026 à 21:19*