8 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 8 à former et organiser l'évaluation.
OrganismeSIRETHabilitation
CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANCAISE CMM PF—Former et organiser l'évaluation
CTRE EUROPEEN FORMAT CONTINUE MARITIME18290902800017Former et organiser l'évaluation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME13001309700030Former et organiser l'évaluation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME13001309700048Former et organiser l'évaluation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME13001309700055Former et organiser l'évaluation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME13001309700071Former et organiser l'évaluation
EPHICOM79802013700013Former et organiser l'évaluation
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME JACQUES CASSARD19442313300017Former et organiser l'évaluation
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ;
Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
L'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine est un titre de sécurité et de management obligatoire pour faire partie de l’effectif d’un navire et y exercer des fonctions de direction à la passerelle et à la machine.
L'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine (formation et évaluation) est agréée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete
Compétences attestées
L'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine comporte les quatre compétences suivantes :
I- Assurer le quart à la passerelle en toute sécurité ;
II- Assurer le quart à la machine en toute sécurité ;
III- Faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et au travail en équipe ;
IV- Faire preuve d’aptitude à l’exercice de l’autorité et à la gestion.
Ces quatre compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Elles sont détaillées dans l'appendice
1 de l'annexe I de l’arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
Au niveau de responsabilité Opérationnel :
Elles sont également détaillées dans le tableau de la « Section A-II/1 : Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 » de la convention STCW ci-dessous :.
tableau A-II/1 : Norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
Ainsi que dans le tableau de la « Section A-III/1 : Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personne » de la convention STCW ci-dessous :
tableau A-III/1 : Norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart machine dans une chambre des machines gardée ou les officiers mécaniciens de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel (fonction Mécanique navale au niveau opérationnel et Contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel).
Enfin dans la Section A-III/3 : Norme de compétence, paragraphes 1 à 4.
Au niveau de responsabilité Direction :
Elles sont également détaillées dans le tableau de la « Section A-II/2 : Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de capitaine et de second de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 » de la convention STCW ci-dessous :
tableau A-II/2 : Norme de compétence minimale spécifiée pour les capitaines et seconds de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
Ainsi que dans le tableau de la « Section A-III/2 : Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW » de la convention STCW ci-dessous :
tableau A-III/2 : Norme de compétence minimale spécifiée pour les chefs mécaniciens et les seconds mécaniciens de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW.
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initialeOui
Formation continueOui
ApprentissageNon
Contrat de professionnalisationNon
Candidature individuelleNon
VAENon
Prérequis à l'entrée
Aptitude médicale à la navigation.
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
En cas de réussite à la totalité de l'évaluation associée à la formation, l’établissement de formation délivre une attestation, ou des attestations selon les cas, de suivi avec succès à la formation. Cette attestation d’une durée de validité illimitée, permet la délivrance de l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine par le directeur interrégional de la mer (DIRM) ou par l'autorité compétente outre-mer, en leur qualité d'autorité de délivrance des titres de formation professionnelle maritime, sous réserve du respect d’autres conditions réglementaires prévues par l’arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement. Seule l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine permet d’exercer les fonctions à bord. La formation professionnelle maritime inclut l’évaluation de l'acquisition des compétences par application de critères déterminés. Elle est encadrée par les conventions internationales STCW et STCW-F. Les Etats qui ont ratifié ces conventions doivent garantir le respect de ces conditions par la procédure de l’agrément et par des contrôles. En droit français, l’agrément d’une formation maritime (qui inclut donc l’évaluation) est encadré par le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime et l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, pris par le ministère certificateur.