# RS5991 - Certificat de cuisinier du navire (Habilitation) **Code:** RS5991 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 311u - **FormaCodes:** 42752, 31872 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2026 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER - SIRET: 13002671900018 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime. La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire. La convention : - nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ; - détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ; - précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ; Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré. En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle. Enfin, la Convention du travail maritime (2006) énonce les droits des gens de mer au travail et recouvre conditions d’emploi, santé et sécurité, conditions de vie et de travail, accès aux soins médicaux et sécurité sociale, Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement. Le certificat de cuisinier du navire est un titre permettant d'assurer la responsabilité de la préparation des repas des passagers et de l'équipage à bord du navire dont la liste d'équipage comprend au moins dix personnes. Le certificat de cuisinier du navire (formation et évaluation) est agréé par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agréés les dispensant est disponible sur le site PROMETE : ### Compétences attestées Le certificat de cuisinier du navire comporte les cinq compétences suivantes : I- Préparer les aliments pour le repas, en appliquant les méthodes basiques de cuisine ; II- Veiller à l'hygiène alimentaire et prévenir les maladies d'origine alimentaire ; III- Connaître les notions de base de la nutrition, des régimes, des allergies et des intolérances alimentaires ; IV- Etre toujours attentif à conserver une bonne hygiène personnelle ; V- Appliquer les obligations relatives à la gestion des vivres et au système de stockage des déchets de cuisine à bord du navire. Ces cinq compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène. Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue ### Prérequis à l'entrée en formation Aptitude médicale à la navigation ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue En cas de réussite à la totalité de l'évaluation associée à la formation, l’établissement de formation délivre une attestation, ou des attestations selon les cas, de suivi avec succès à la formation. Cette (ces) attestation(s) permet(tent) la délivrance du certificat de cuisinier du navire par le directeur interrégional de la mer (DIRM) ou par l'autorité compétente outre-mer, en leur qualité d'autorité de délivrance des titres de formation professionnelle maritime, sous réserve du respect d’autres conditions réglementaires prévues par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène. Seul le certificat de cuisinier du navire permet d’exercer les fonctions à bord de cuisinier. Sa durée de validité est illimitée. La formation professionnelle maritime inclut l’évaluation de l'acquisition des compétences par application de critères déterminés. Elle est encadrée par les conventions internationales STCW et STCW-F. Les Etats qui ont ratifié ces conventions doivent garantir le respect de ces conditions par la procédure de l’agrément et par des contrôles. En droit français, l’agrément d’une formation maritime (qui inclut donc l’évaluation) est encadré par le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime et l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, pris par le ministère certificateur. ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2026 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RS894 ## Pour plus d'informations https://ucem-nantes.fr/referentiels/cer-certifications-maritimes **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5991/ --- *Généré le 07/10/2026 à 16:30*