# RS6171 - Contentieux de la Sécurité sociale **Code:** RS6171 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 128 - **FormaCodes:** 13205 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 23-11-2027 - **Date d'enregistrement:** 23-11-2022 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - SIRET: 19751717000019 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La certification « Contentieux de la Sécurité sociale » vise à donner une expertise dans le domaine du contentieux de la Sécurité sociale. Elle s’adresse aux salariés, essentiellement de la Sécurité sociale, ayant un poste juridique ou en lien avec un risque contentieux, et apporte un complément technique, méthodologique et postural indispensable aux salariés exerçant des activités en lien avec l’analyse et le conseil juridique. Les objectifs principaux sont : Pour les salariés : * Approfondir leurs connaissances pour mieux maîtriser leur poste et les missions qui leur sont confiées. A l’issue du cursus, le salarié est à même de mieux prendre et/ou d’assumer les responsabilités qui lui sont confiés dans son organisme, et de mieux comprendre les dossiers juridiques qui lui sont soumis. * Favoriser la mobilité interbranche en leur permettant soit de postuler à des postes équivalents auprès d’organismes au sein des différents régimes de la Sécurité sociale soit d’accéder à des postes avec davantage de responsabilité, et d’envisager des opportunités de mobilité auprès d’autres organismes en valorisant et d’améliorer sa pratique professionnelle. Pour les employeurs des organismes de Sécurité sociale : * Mieux maîtriser le risque juridique sur toutes les étapes d’un dossier contentieux et notamment les dossiers à forts enjeux financiers et/ou jurisprudentiels. A titre d’exemple, 528 milliards d’euros de recettes sont recouvrées en 2020 par le Régime général, soit plus que le budget de l’Etat, et plus de 25 % du PIB ; la seule branche recouvrement traite plus de 15000 dossiers contentieux chaque année : les enjeux financiers sont donc très forts. * Accompagner l’évolution et la montée en compétence de leurs salariés, * Favoriser la mobilité des salariés entre organismes au sein d’une même branche ou d’une autre branche de la Sécurité sociale et fluidifier ainsi la gestion des RH (GPEC). * Démontrer le savoir-faire de la Sécurité sociale en matière contentieuse auprès de la tutelle et ainsi participer à la pérennité du modèle français de protection sociale. ### Compétences attestées C1. Maîtriser les règles de droit nécessaires à l'exercice de ses fonctions et connaître les différentes juridictions, leur fonctionnement, les procédures, et les circuits d'informations et d'élaboration des textes en interne (circulaires, notes) et en externe (lois, décrets, etc.), à l’aide des ressources juridiques disponibles, et en mettant en œuvre les outils et techniques de recherche documentaire appropriés C2. Identifier les questions juridiques et y apporter un niveau de réponse approprié, pour faire face au risque de contentieux en matière de Sécurité sociale afin de sécuriser les positions de l’organisme de Sécurité sociale C3. Construire et énoncer clairement un argumentaire pour répondre aux pièces et conclusions de la partie adverse dans un dossier contentieux ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Être titulaire d’un diplôme de niveau 5 ou équivalent et exercer une fonction juridique au sein d’un organisme de Sécurité sociale ou Justifier d’une expérience professionnelle significative au sein d’un service juridique, d’au moins trois années, en rapport direct avec l’intitulé de la formation, avec accès à la formation par le biais d’une VAP permettant de mettre en avant les compétences acquises avant l’entrée en formation ### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle, VAE 2 enseignants chercheurs ou assimilés de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne participant à la certification, 1 avocat spécialiste du droit de la protection sociale, et 1 représentant de l'UCANSS (Union des caisses nationales de Sécurité sociale) ## Base légale - **Date de décision:** 23-11-2022 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 23-11-2027 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2021 | 14 | | — | — | | 2020 | 13 | | — | — | | 2019 | 16 | | — | — | | 2018 | 16 | | — | — | | 2017 | 16 | | — | — | | 2016 | 10 | | — | — | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RS3486 ## Pour plus d'informations https://formations.pantheonsorbonne.fr/fr/catalogue-des-formations/diplome-d-universite-DU/diplome-duniversite- KBVXM363//diplome-d-universite-contentieux-de-la-securite-sociale-formation-continue- KBVXQ8Y5.html?search-keywords=contentieux,de,la,s%C3%A9curit%C3%A9,sociale **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6171/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 1 - **Organismes:** 1 - **Régions couvertes:** 1 - **Prix indicatif:** 5 000 € ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 04/2023 – 10/2025. - **Entrées en formation:** 21 - **Parcours menés à terme:** 15 - **Taux d'achèvement:** 71 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 04/2023 | 5 | 0 | 0 | | 05/2023 | 1 | 0 | 0 | | 10/2023 | 0 | 6 | 0 | | 04/2024 | 7 | 0 | 0 | | 10/2024 | 0 | 1 | 6 | | 04/2025 | 7 | 0 | 0 | | 08/2025 | 1 | 0 | 0 | | 10/2025 | 0 | 8 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2023 – 07/2025. - **Dossiers CPF engagés:** 21 - **Montant total engagé:** 105 000 € - **Coût moyen par dossier:** 5 000 € - **Durée moyenne:** 150 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 72 % - Entreprise : 18 % - Reste à charge titulaire : 5 % - OPCO : 4 % --- *Généré le 07/10/2026 à 04:52*