# RS6212 - Elaborer un projet de développement des territoires **Code:** RS6212 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 341m - **FormaCodes:** 12534, 32135 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 14-12-2027 - **Date d'enregistrement:** 14-12-2022 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - SIRET: 18002002600019 ## Partenaires habilités 1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former. - INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS - SCIENCES PO (IEP) — SIRET 19753431600017 - Habilitation : Former ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La demande accrue de développement des compétences dans les domaines du développement local et de l’ingénierie financière de projets de développement de territoires est notamment justifiée par la complexité toujours plus grande de l’action publique et des plans de financement des projets de développement territorial dans un contexte de raréfaction des deniers publics - la nécessité d’investir dans les territoires les moins dynamiques afin d’atténuer la fracture territoriale - l’action récente de l’Etat en faveur de la redynamisation des villes moyennes, des petites villes ou des territoires désindustrialisés, au travers des programmes tels que “Action cœur de ville”, “Petites villes de demain”, “Reconquête Industrielle”, Avenir Montagne, etc - les lois de décentralisation qui, depuis une quarantaine d’années, transfèrent des compétences importantes aux collectivités territoriales qui disposent de leviers forts de développement de leurs territoires. La certification « Elaborer un projet de développement des territoires » apporte une réponse à ce besoin en compétence, puisqu’elle a pour objectif de valider l’acquisition des compétences complémentaires permettant de construire un projet de développement en définissant ses modalités juridiques et financières. Cette certification s’adresse aux chefs de projet territoriaux des collectivités territoriale, et commerciaux et directeurs territoriaux de la Banque des Territoires. ### Compétences attestées * Définir un projet de développement de territoires, en identifiant les enjeux prioritaires du territoire, en analysant les études et documents locaux, afin de développer l’attractivité du territoire et de répondre aux besoins de sa population. * Identifier les besoins d’ingénierie nécessaires, en établissant un diagnostic et en identifiant les études préalables nécessaires, afin de vérifier la pertinence du projet. * Evaluer la faisabilité du projet de développement de territoire en exploitant les études préalables réalisées et en mobilisant les services de la collectivité afin de proposer des scenarii de réalisation de projet qui sont soumis à la collectivité territoriale pour décision du scénario à mettre en œuvre. * Proposer une structuration juridique et financière adaptée au projet de développement de territoire dans ses différentes thématiques sectorielles, en tenant compte des moyens financiers et budgétaires de la collectivité, des consignes de l’autorité territoriale en termes de gouvernance, et des travaux réalisés en amont, afin de lancer le projet de développement de territoire. ## Voies d'accès ### Prérequis à l'entrée en formation Public visé : chefs de projet territoriaux des collectivités territoriale, et commerciaux et directeurs territoriaux de la Banque des Territoires. ### Composition du jury — Formation continue Le jury de certification est composé de 3 membres dont 2 professionnels externes (experts du thème traité) ## Base légale - **Date de décision:** 14-12-2022 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 14-12-2027 - **Date de dernière délivrance possible:** 14-06-2028 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6212/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 1 - **Organismes:** 1 - **Régions couvertes:** 1 - **Prix indicatif:** 6 500 € ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2024. - **Dossiers CPF engagés:** 1 - **Montant total engagé:** 6 500 € - **Coût moyen par dossier:** 6 500 € - **Durée moyenne:** 88 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 51 % - Entreprise : 45 % - Reste à charge titulaire : 3 % --- *Généré le 09/10/2026 à 17:13*