Les petites entreprises sont un des piliers de l’économie française. Beaucoup plus nombreuses que les grandes entreprises, elles contribuent à la vitalité du tissu économique et à l’emploi. De nombreux entrepreneurs, artisans, commerçants et freelances choisissent aujourd’hui le statut de la micro-entreprise pour se lancer et créer une entreprise. La création de micro-entreprise se développe également en raison de la double activité de nombreuses personnes. En effet, aujourd’hui, il n’est pas rare d’avoir plusieurs activités comme micro-entrepreneur et salarié.
Une raison de la croissance tient au fait qu’en micro-entreprise, les démarches administratives et les procédures sont simplifiées. En effet, la micro-entreprise représente un statut tremplin pour débuter une affaire. Mais, force est de constater que ce statut créé devient pérenne pour un grand nombre de micro-entrepreneurs. Fin juin 2021, le réseau des URSSAF dénombre 2,230 millions auto-entrepreneurs, avec une progression de+ 17% sur un an quels que soient les secteurs.
En écho à cette hausse, toujours selon l’URSSAF, sur la même période, le nombre de radiations s’établit à 326 000 comptes, soit une hausse de + 16 % sur un an.
Au-delà du nombre important de porteurs de projet en micro-entreprise, l’enjeu à prendre en compte est la précarité dans laquelle se retrouvent les micro-entrepreneurs. En effet, en 2021, le chiffre d’affaires trimestriel moyen s’élevait à 4567€.
Face à ces constats, les principaux besoins en matière de développement des compétences se déclinent en plusieurs axes :
Piloter l’activité à partir d’indicateurs simples pour se projeter à court, moyen et long terme
Elaborer différents scénarios à partir du calcul des cotisations sociales et du régime fiscal
Faire des choix stratégiques en s’appuyant sur la règlementation en vigueur
Réaliser les démarches administratives adaptées au projet
Compétences attestées
1. S’affilier au régime de la microentreprise en tenant compte des avantages et inconvénients qu’il présente pour l’atteinte des objectifs de l’entreprise et du dirigeant.
2. Anticiper le niveau d’imposition et de cotisations sociales généré par l’activité à partir
3. Piloter l’activité en micro-entreprise à partir d’indicateurs simples de suivi commerciaux, administratifs et financiers, pour pérenniser l’entreprise
4. Mettre en œuvre l’organisation administrative et comptable pour répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales de la microentreprise.
5. Identifier les potentiels axes de développement à l’aide d’une matrice produits/clients et d’une première estimation du CA réalisable, et des principales charges afin d’évaluer la pertinence du changement de son statut juridique
6. Décider du changement de statut de l’entreprise afin d’adapter les statuts à la situation de l’entreprise en intégrant l’impact du dépassement du seuil de franchise de TVA par l’application des obligations légales (mentions facture etc…) et le calcul des montants de TVA collectés et déductibles.
7. Réaliser les démarches et formalités pour changer le régime de l’entreprise en identifiant les structures et institutions compétentes.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initialeOui
Formation continueOui
ApprentissageNon
Contrat de professionnalisationNon
Candidature individuelleOui
VAENon
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Les jurys d’évaluation sont constitués a minima : - d’un membre de l’organisme de formation habilité à organisé les épreuves de certification. - de deux représentants du champ professionnel ou de l’écosystème entrepreneurial (entrepreneurs, experts techniques, organismes d’accompagnement, financeurs, prescripteurs, acteurs de l’emploi et de la formation…)