Equipier conduite navigation
Certificateur · SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER
L'essentiel
Certificateur(s)
Partenaires habilités
1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation.
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ;
Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
La qualification « Equipier Conduite Navigation » est délivrée :
aux sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) devant exercer une fonction d’opérateur radio, de navigateur et de barreur d’une embarcation de sauvetage de type semi-rigide (SR) et vedette de sauvetage ;
aux agents de l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) devant exercer la fonction de pilote d’embarcation de type semi-rigide, vedettes et chaland pour laquelle la qualification Equipier Conduite Navigation est un préalable à la qualification Chef de Bord ;
aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs naturels marins devant exercer les fonctions de matelot ou de capitaine à bord des navires de l’établissement pratiquant une navigation maritime ;
aux agents de la police nationale intervenant en mer devant exercer la fonction de pilote ou d’opérateur radio d’une embarcation semi-rigide , vedette ou pneumatique ;
aux agents des unités littorales des affaires maritimes devant exercer des missions de contrôle en mer à bord de semi-rigides ou des vedettes côtières.
L'ensemble de ces agents participent de missions de service public et notamment des missions de sécurité civile dont la mission de sauvetage assurée par la SNSM constitue une mission régalienne.
Compétences attestées
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement
Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public