Conduire des médiations judiciaires et conventionnelles
Certificateur · INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
L'essentiel
Certificateur(s)
Partenaires habilités
1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation.
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
L’Institut de formation à la Médiation et à la Négociation, Ifomene, relié à l’Institut Catholique de Paris, ICP, est dédié depuis sa création, en 1997, à la formation aux approches amiables de gestion des conflits (prévention, gestion, suivi), à la médiation, à la négociation et à tout mode de prévention et de résolution libre et amiable des difficultés entre personnes, organismes ou entreprises.
La certification a pour objectifs de répondre aux besoins exprimés par de nombreux professionnels d’acquérir des compétences complémentaires à leur métier pour prévenir les situations de conflits et conduire des médiations judiciaires et conventionnelles quels que soient la nature du différend, son contexte et son domaine d’application.
Ces compétences professionnelles s’exercent dans le cadre judiciaire mais également extra-judiciaire et concernent des domaines aussi diversifiés que les affaires, le commercial, l’économie, le sanitaire et social. Par voie de conséquence les objectifs de cette certification permettent de garantir aux justiciables, aux salariés de tous secteurs socio-économiques et citoyens, une meilleure prise en compte de leurs situations conflictuelles par un accompagnement à la conduite d’une médiation « de qualité ».
Il arrive que, durant une procédure judiciaire, à n’importe quel stade de l’instance, en première instance ou en appel, le juge (magistrat de la mise en état, juge des référés etc.) trouve plus opportun de proposer aux parties en conflit une médiation plutôt que de suivre la procédure classique engagée. Sous réserve de l'acceptation des parties, le juge suspend la procédure et désigne un tiers médiateur. Il s’agit là d’une médiation judiciaire. A l’issue de la médiation judiciaire, en cas d’échec, le juge fait revenir l'affaire à l'audience, dans le cas où la médiation a permis aux parties de trouver une solution au litige, il entérine l'accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur.
A l’occasion d’un conflit qui n’est pas encore présenté à la justice, il arrive que l’une ou les deux parties concernées décident de chercher une autre solution que le recours à une procédure judiciaire et préfèrent faire appel à une médiation. Initiées par les parties elles-mêmes, il s’agit là d’une médiation conventionnelle.
Pour les acteurs économiques en exercice, (non juristes) notamment les responsables de ressources humaines, cadres, notaires, huissiers, membres des chambres de commerce, d’organisations gouvernementales et intergouvernementales, acquérir de nouvelles compétences complémentaires qui leur permettent de prévenir les conflits et conduire des médiations judiciaires et conventionnelles s’avère aujourd’hui incontournable, d’autant que celles-ci s’inscrivent dans la suite logique de la première certification assurant ainsi, aux parties concernées une continuité appréciable.
Pour les professionnels juristes, magistrats, avocats, conseillers juridiques, présenter les MARD, et proposer l’un d’entre eux à leurs clients, en guise de solution plus adaptée à la procédure judiciaire, fait partie de leur mission et pour certains de leurs obligations. Pour ces mêmes acteurs en exercice la conduite d’une médiation représente une solution économique à proposer à leurs clients, salariés, équipe ou autre, se substituant à une action judiciaire onéreuse et à une procédure plus complexe et plus longue.
Compétences attestées
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