# RS6402 - Traiter un dossier TPE dans le cadre d'une mission de présentation en cabinet d'expertise comptable **Code:** RS6402 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 314 - **FormaCodes:** 32684 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-10-2028 - **Date d'enregistrement:** 18-10-2023 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - CTRE FORMATION PROFESSION COMPTABLE - SIRET: 38314463100041 ## Partenaires habilités 10 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 10 à former et organiser l'évaluation. - CENTRE ETUDES EXPERT-COMPTABLE AQUITAINE — SIRET 32692219200025 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE REG FORMATION PROFESSION COMPTABL — SIRET 34791915100030 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CTRE ETUDE EXPERTS COMPT CAC REG ANG — SIRET 37962734200015 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CTRE FORMAT PROFESSION COMPTABLE ALSACE — SIRET 41871763300014 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMAT — SIRET 35007299700025 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMEGA — SIRET 39116985100030 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSTITUT SUPERIEUR PREP ETUDES COMPTABLE — SIRET 34032523200031 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - IRF BOURGOGNE FRANCHE-COMTE — SIRET 49109634300018 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - NUMERIA — SIRET 39178620900042 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - SUP'EXPERTISE PARIS — SIRET 78441405400113 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Les TPE (moins de 10 salariés) constituent souvent une part importante de la clientèle d'un cabinet d’expertise comptable (60 à 80 %) et il est nécessaire que les collaborateurs du cabinet maîtrisent les particularités de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spécifiques, adaptation des principes et règles comptables, normes professionnelles. La formation certifiante « Traiter un dossier TPE dans le cadre d’une mission de présentation en cabinet d’expertise comptable » vise à répondre au besoin de disposer de professionnels en capacité de traiter, sous la supervision d’un expert-comptable ou d’un chef de mission, l’intégralité du suivi et la finalisation d’un dossier comptable d’une TPE dans le cadre d’une mission de présentation des comptes annuels et établissement des documents fiscaux. ### Compétences attestées Les compétences visées par la certification sont les suivantes : * C1. Identifier et organiser pour chaque dossier client les travaux à réaliser à partir du besoin client, des contraintes réglementaires, des normes comptables et des normes professionnelles afin d’appliquer les modalités de la lettre de mission. * C2. Réviser un dossier TPE en analysant les comptes par cycles, en vérifiant la conformité des écritures, en réalisant les opérations nécessaires à la finalisation des cycles, en rédigeant des conclusions par cycles et en proposant une note de synthèse globale du dossier afin d’aboutir à une opinion portant sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels de l’entité dans le cadre d’une mission de présentation. * C3. Élaborer l’annexe en identifiant et en mentionnant les informations spécifiques à l'entreprise ayant une importance significative au cours de l'exercice afin de finaliser les comptes sociaux d’une TPE pour validation auprès du superviseur du dossier au sein du cabinet. * C4. Établir la déclaration annuelle des résultats adaptée au régime d’imposition des TPE en complétant les informations requises dans les imprimés fiscaux afin de respecter les obligations fiscales légales applicables. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue ### Prérequis à l'entrée en formation Le projet de certification s’adresse aux professionnels exerçant en cabinet d’expertise comptable ayant le profil suivant : * Assistants de saisie titulaires, ou non, d’une certification inférieure au niveau 5, avec une expérience de plusieurs années en cabinet d’expertise comptable, pour les faire évoluer de la saisie des écritures et de la réalisation des déclarations de TVA vers la révision de dossiers et l’établissement des comptes sociaux et fiscaux (bilan, compte de résultat, annexe, liasse fiscale). * Assistants de saisie titulaires d’une certification de niveau 5 en comptabilité/gestion (acquis ou non acquis) avec un an minimum d’expérience professionnelle en cabinet d’expertise comptable. * Titulaires d’un BTS Comptabilité et Gestion en alternance en cabinet d’expertise comptable (sans obligation d’années d’expérience professionnelle). * Titulaires du DCG ou du BUT en gestion des entreprises et des administrations (BUT GEA) qui n’ont pas eu suffisamment d’apprentissage pratique en cabinet (sans obligation d’années d’expérience professionnelle). * Comptables issus du milieu de l’entreprise titulaires d’une certification de niveau 5 en comptabilité/gestion a minima (acquis ou non acquis) avec un an minimum d’expérience professionnelle en entreprise et qui n’ont jamais, ou insuffisamment, travaillé en tant que chargé de dossiers comptables. ### Composition du jury — Formation continue Le jury de certification est composé de 3 membres : - Un président de jury (élu au Conseil National de l'Ordre des experts-comptables ou bien un représentant du CFPC) - Deux professionnels extérieurs : * Un professionnel - en exercice - expert du domaine visé par la certification * Un professionnel représentant de la formation (Directrice formation du Conseil National de l'Ordre des experts-comptables). ## Base légale - **Date de décision:** 18-10-2023 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-10-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 18-04-2029 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6402/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 1 - **Organismes:** 1 - **Régions couvertes:** 1 - **Prix indicatif:** 3 660 € - **Durée:** 46 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2024 – 11/2025. - **Entrées en formation:** 4 - **Parcours menés à terme:** 3 - **Taux d'achèvement:** 75 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2024 | 2 | 0 | 0 | | 12/2024 | 0 | 2 | 0 | | 09/2025 | 2 | 0 | 0 | | 11/2025 | 0 | 1 | 1 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 07/2024 – 06/2025. - **Dossiers CPF engagés:** 4 - **Montant total engagé:** 13 920 € - **Coût moyen par dossier:** 3 480 € - **Durée moyenne:** 53 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 73 % - Entreprise : 16 % - Reste à charge titulaire : 11 % --- *Généré le 12/10/2026 à 10:32*