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RS6419 Active · Répertoire spécifique

Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels d'encadrement de chantier en sous-section 4

Certificateur · MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2027

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Partenaires habilités

197 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 197 à former et organiser l'évaluation.

OrganismeSIRETHabilitation
2A FORMATION 82950866200014 Former et organiser l'évaluation
2A FORMATION 82950866200022 Former et organiser l'évaluation
2A FORMATION 82950866200030 Former et organiser l'évaluation
AC ENVIRONNEMENT 44135591400298 Former et organiser l'évaluation
ACERFS FORMATION 51140404800031 Former et organiser l'évaluation
ACERFS FORMATION 51140404800049 Former et organiser l'évaluation
ACTION PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 83471406500028 Former et organiser l'évaluation
ACTIV'EXPERTISE 52414904400017 Former et organiser l'évaluation
ADEIT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET L'INSERTION SUR LES TERRITOIRES 33794659400062 Former et organiser l'évaluation
ADIOME FORMATION 82903396800019 Former et organiser l'évaluation

Voir les 197 partenaires habilités →

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

La certification « Prévention des risques liés à l’amiante pour le personnel encadrant de chantier en sous-section 4 » concerne les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail).

Elle vise à certifier les compétences des travailleurs ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux et mettre en œuvre le mode opératoire.

La certification « Prévention des risques d’exposition à l’amiante pour le personnel d’encadrement de chantier en sous-section 4 » est obligatoire pour intervenir dans des situations présentant des risques d’exposition à l’amiante lors d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail.

Compétences attestées

Connaître les caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l’effet synergique du tabagisme ;
Connaître les exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risque électrique, risque chimique, chute de hauteur, …) : notamment protections des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale et à l’information personnelle des travailleurs, droit de retrait en cas de danger grave et imminent ;
Connaître la réglementation relative à l’élimination et au transport des déchets amiantés ;
Connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
Connaître les modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
Transmettre aux opérateurs l’information sur la prévention des risques liés à l’amiante ;
Connaître les limites d’efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés et les durée »s de port en continu recommandées ;
Les points suivants font notamment l’objet de mises en situation sur des plateformes pédagogiques ;
Appliquer les conclusions de l’évaluation des risques, choisir des méthodes de travail et définir des procédures opératoires garantissant la protection des travailleurs et de l’environnement.
Sont notamment visées, les compétences suivantes
:
Maîtriser les méthodes de réduction d’émission de fibres d’amiante et les procédures de contrôle ;
Maîtriser les procédure de décontamination du personnel et des équipements ;
Mettre en œuvre des moyens permettant d’assurer les conditions optimales d’aéraulique de chantier ;
Maîtriser les procédures d’entrée et de sortie de zone confinée ;
Expliquer aux opérateurs et transmettre le savoir-faire relatif aux méthodes et procédures ;
S’assurer de la mise en oeuvre des équipements de protection collective adaptés en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail ;
Assurer l’application des consignes et des savoirs-faire relatifs aux conditions d’utilisation et de maintenance de ces équipements, notamment leur entretien et leur remplacement ;
Choisir des EPI adaptés ;
Mettre en œuvre toute les mesures correctives nécessaires ç la bonne réalisation des interventions ;
Faire appliquer les procédures de conditionnement, d’étiquetage, de stockage, d’évacuation, de transport et d’élimination des déchets ;
Connaitre les situations d’urgence et être capable d’identifier toute situation anormale, notamment accident ou intoxication. Définir la conduite à tenir dans ces situations et être en capacité de la faire appliquer.
Savoir appliquer un mode opératoire ;
Connaître les notions d’aéraulique ;
Appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution de la zone d’intervention et les procédures de contrôle en cours d’intervention.

Secteur d'activité et type d'emploi

Références juridiques des réglementations d'activité

Articles R. 4412-141 à R. 4412-143 du code du travail
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Non
Prérequis à l'entrée
Le travailleur doit présenter à l'organisme de formation attestant de son aptitude médicale au poste de travail.
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Les organismes de formation sont autorisés à organiser des jurys compétents en matière de prévention des risques liés à l'amiante, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 du ministère du travail définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

Base légale

Date d'échéance31-12-2027
Dernière délivrance possible30-03-2028

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Entrées et sorties de formation

25 entrées en formation
25 parcours menés à terme
100 % taux d'achèvement
01/2024 : 2 entrées, 2 terminées 02/2024 : 1 entrées, 1 terminées 03/2024 : 2 entrées, 2 terminées 06/2024 : 2 entrées, 2 terminées 11/2024 : 1 entrées, 1 terminées 12/2024 : 1 entrées, 1 terminées 03/2025 : 1 entrées, 0 terminées 04/2025 : 0 entrées, 1 terminées 05/2025 : 1 entrées, 1 terminées 06/2025 : 3 entrées, 3 terminées 07/2025 : 2 entrées, 2 terminées 10/2025 : 2 entrées, 2 terminées 01/2026 : 1 entrées, 1 terminées 02/2026 : 1 entrées, 1 terminées 03/2026 : 2 entrées, 2 terminées 06/2026 : 1 entrées, 1 terminées 07/2026 : 2 entrées, 2 terminées
Entrées Parcours terminés · 01/2024 – 07/2026

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

40 dossiers CPF engagés
58 331 € montant total engagé
1 458 € coût moyen par dossier
31 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 90 %
Reste à charge titulaire 7 %
France Travail 3 %
Entreprise 0 %
11/2023 : 1 dossiers engagés 12/2023 : 3 dossiers engagés 01/2024 : 1 dossiers engagés 03/2024 : 2 dossiers engagés 04/2024 : 3 dossiers engagés 06/2024 : 2 dossiers engagés 07/2024 : 1 dossiers engagés 08/2024 : 1 dossiers engagés 01/2025 : 1 dossiers engagés 02/2025 : 1 dossiers engagés 03/2025 : 1 dossiers engagés 04/2025 : 3 dossiers engagés 05/2025 : 2 dossiers engagés 06/2025 : 2 dossiers engagés 07/2025 : 1 dossiers engagés 08/2025 : 1 dossiers engagés 09/2025 : 1 dossiers engagés 10/2025 : 1 dossiers engagés 12/2025 : 1 dossiers engagés 01/2026 : 1 dossiers engagés 02/2026 : 3 dossiers engagés 03/2026 : 1 dossiers engagés 04/2026 : 1 dossiers engagés 05/2026 : 1 dossiers engagés 06/2026 : 2 dossiers engagés 08/2026 : 1 dossiers engagés 09/2026 : 1 dossiers engagés
Dossiers engagés · 11/2023 – 09/2026

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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