# RS6423 - Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels d'encadrement de chantier en sous-section 3 **Code:** RS6423 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 344r - **FormaCodes:** 22265, 42866 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2027 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION - SIRET: 11000007200014 ## Partenaires habilités 61 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 61 à former et organiser l'évaluation. - 2A FORMATION — SIRET 82950866200014 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - 2A FORMATION — SIRET 82950866200022 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - 2A FORMATION — SIRET 82950866200030 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ACERFS FORMATION — SIRET 51140404800031 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ACERFS FORMATION — SIRET 51140404800049 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFPA ACCES A L' EMPLOI — SIRET 82436343600976 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFPA ENTREPRISES — SIRET 82409268800210 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFPR AMIANTE ET FORMATIONS A LA PREVENTION DES RISQUES — SIRET 82421696400018 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ALP'EXPERT — SIRET 44749061600029 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AMAXTEO — SIRET 50148508000011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 61 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs6423-prevention-des-risques-lies-a-l-amiante-pour-les-personnels-d-encadrement-de-chantier-en-sous-section-3/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La certification "Prévention des risques liés à l'amiante pour le personne d'encadrement de chantier en sous-section 3" concerne les travaux d'encapsulage ou de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail). Elle vise à certifier les compétences des travailleurs ayant, au sein de l'entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, mettre en oeuvre le plan de retrait, de démolition ou d'encapsulage, ou le mode opératoire. La certification "Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour le personnel d'encadrement en sous-section 3 " est obligatoire pour intervenir dans des situations présentant un risque d'exposition à l'amiante lors de travaux d'encapsulage ou de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant d’encapsulage ou de retrait d’amiante (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail). ### Compétences attestées - connaître les caractéristiques et propriétés de l'amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l'effet synergique du tabagisme ; - connaître les exigences de la réglementation relative à l'interdiction de l'amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risques électriques, risques chimiques, chute de hauteur...) : notamment protection des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale et à l'information personnelle des travailleurs, droit de retrait en cas de danger grave et imminent ; - connaître la réglementation relative à l'élimination et au transport des déchets amiantés ; - connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ; - connaître les modalités d'identification des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ; - transmettre aux opérateurs l'information sur la prévention des risques liés à l'amiante ; - connaître les limites d'efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés, et les durées de port en continu recommandées. Les points suivants font notamment l'objet de mises en situation sur des plates-formes pédagogiques : - appliquer les conclusions de l'évaluation des risques, de choisir des méthodes de travail et de définir des procédures opératoires garantissant la protection des travailleurs et de l'environnement. Sont notamment visées : - les méthodes de réduction d'émission de fibres d'amiante et les procédures de contrôle ; - les procédures de décontamination du personnel et des équipements ; - la mise en œuvre des moyens permettant d'assurer les conditions optimales d'aéraulique de chantier ; - les procédures d'entrée et de sortie de zone confinée ; - expliquer aux opérateurs et transmettre le savoir-faire afin de leur faire appliquer ces méthodes et procédures ; - s'assurer de la mise en œuvre des équipements de protection collective adaptés en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail ; - assurer l'application des consignes et des savoir-faire relatifs aux conditions d'utilisation et de maintenance de ces équipements, notamment leur entretien et leur remplacement ; - choisir des EPI adaptés ; - mettre en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires à la bonne réalisation des chantiers ; - faire appliquer les procédures de conditionnement, d'étiquetage, de stockage, d'évacuation, de transport et d'élimination des déchets ; - connaître les situations d'urgence et être capable d'identifier toute situation anormale, notamment accident ou intoxication. Définir la conduite à tenir dans ces situations et de la faire appliquer. - appliquer un plan de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante ; - connaître les notions d'aéraulique; - appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d'activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue ### Prérequis à l'entrée en formation La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur. ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue Les organismes de formation, certifiés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 du ministère du travail définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, sont autorisés à organiser des jurys compétents en matière de prévention des risques liés à l'amiante, dans le respect de l’arrêté précité. ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2027 - **Date de dernière délivrance possible:** 30-03-2028 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RS5775 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6423/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 84 - **Organismes:** 21 - **Régions couvertes:** 10 - **Prix indicatif:** 540 € – 3 600 € - **Durée:** 14 – 70 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2024 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 164 - **Parcours menés à terme:** 158 - **Taux d'achèvement:** 96 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 01/2024 | 7 | 3 | 0 | | 02/2024 | 6 | 8 | 0 | | 03/2024 | 2 | 4 | 0 | | 04/2024 | 5 | 4 | 0 | | 05/2024 | 6 | 6 | 0 | | 06/2024 | 5 | 4 | 0 | | 07/2024 | 2 | 3 | 0 | | 08/2024 | 2 | 3 | 0 | | 09/2024 | 11 | 7 | 0 | | 10/2024 | 7 | 10 | 0 | | 11/2024 | 6 | 5 | 0 | | 12/2024 | 0 | 2 | 0 | | 02/2025 | 3 | 3 | 0 | | 03/2025 | 5 | 4 | 0 | | 04/2025 | 6 | 7 | 0 | | 05/2025 | 9 | 8 | 0 | | 06/2025 | 5 | 6 | 0 | | 07/2025 | 3 | 3 | 0 | | 08/2025 | 1 | 1 | 0 | | 09/2025 | 6 | 4 | 0 | | 10/2025 | 10 | 11 | 0 | | 11/2025 | 9 | 8 | 0 | | 12/2025 | 3 | 5 | 0 | | 01/2026 | 6 | 6 | 0 | | 02/2026 | 3 | 3 | 0 | | 03/2026 | 5 | 3 | 0 | | 04/2026 | 4 | 6 | 0 | | 05/2026 | 6 | 6 | 0 | | 06/2026 | 6 | 5 | 0 | | 07/2026 | 4 | 5 | 0 | | 08/2026 | 1 | 0 | 0 | | 09/2026 | 10 | 5 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 12/2023 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 181 - **Montant total engagé:** 287 792 € - **Coût moyen par dossier:** 1 590 € - **Durée moyenne:** 42 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 89 % - Reste à charge titulaire : 9 % - France Travail : 2 % - Entreprise : 0 % --- *Généré le 13/10/2026 à 21:39*