# RS6443 - Certificat complémentaire « Encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » **Code:** RS6443 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 335 - **FormaCodes:** 15436, 15497, 15474 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-09-2028 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - SIRET: 13001658700011 ## Partenaires habilités 1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation. - AUVERGNE FORMATION MONITEURS AUTOMOBILE — SIRET 51296881900015 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Conformément aux dispositions de l'article L 212-1 du code du sport l'encadrement des activités de sport automobile sur glace ou surface enneigée nécessite la possession d'une certification professionnelle figurant à l'annexe II-1 de ce même code. Le certificat complémentaire "encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigé" associé au BPJEPS "sport automobile" permet de satisfaire à cette obligation de qualification. ### Compétences attestées Mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité : - Mobiliser les connaissances spécifiques à la conduite sur glace pour encadrer les publics en sécurité. - Concevoir et conduire des séances d'apprentissage en conduite sur glace, en sécurité - Maîtriser les techniques professionnelles liées à l’emploi des équipements et à la conduite de véhicule automobile homologué de série sur glace. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité L'activité du moniteur en sport automobile est soumise à l'application de l'article L 212-1 du code du sport. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue ### Prérequis à l'entrée en formation Les exigences préalables à l'entrée en formation sont : - être titulaire d'un des diplômes suivants ou être admis en formation : * option A : « perfectionnement au pilotage » de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ; * option C : « tout-terrain » de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ; * mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ; * mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ; * mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ; * mention « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile ». ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un salarié, en dehors du président ou de son suppléant. ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-09-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 01-09-2029 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6443/ --- *Généré le 11/10/2026 à 07:13*