# RS6489 - Gestion du fait religieux et laïcité –Laïcité, religion et citoyenneté (DU)

**Code:** RS6489
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 120, 127, 128
- **FormaCodes:** 13254, 14228, 14201, 14241, 14227
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 21-12-2027
- **Date d'enregistrement:** 21-12-2023
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- UNIVERSITE DE RENNES
  - SIRET: 13003051300019
- UNIVERSITE D'ORLEANS
  - SIRET: 19450855200016
- UNIVERSITE DE LA REUNION
  - SIRET: 19974478000016
- UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
  - SIRET: 93823061200013
- UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP)
  - SIRET: 93810656400017
- UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
  - SIRET: 19730858800015
- NANTES UNIVERSITE
  - SIRET: 13002974700016
- UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
  - SIRET: 19211237300019
- UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
  - SIRET: 19251215000363
- UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
  - SIRET: 19511296600799
- UNIVERSITE DE BORDEAUX
  - SIRET: 13001835100010
- UNIVERSITE DE LORRAINE
  - SIRET: 13001550600012
- UNIVERSITE DE STRASBOURG
  - SIRET: 13000545700010
  - Site web: https://www.unistra.fr/
- UNIVERSITE DE LILLE
  - SIRET: 13002975400012
- UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
  - SIRET: 19801344300017
- UNIVERSITE COTE D'AZUR
  - SIRET: 13002566100013
- UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
  - SIRET: 19751717000019
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
  - SIRET: 13003061200019
- UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
  - SIRET: 19421095100423
- UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP)
  - SIRET: 93850168100010
- UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
  - SIRET: 19692437700282
- INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
  - SIRET: 78428073700015
- UNIVERSITE DE NIMES
  - SIRET: 13000375900011
- INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
  - SIRET: 77562424000013
- INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS - SCIENCES PO (IEP)
  - SIRET: 19753431600017
- ASS FONDATEURS PROTECT INST CATHO LYON
  - SIRET: 32693006200145
- UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST
  - SIRET: 78611668100010
- INSTITUT CATHOLIQUE
  - SIRET: 77694410000010
- NIMES UNIVERSITE
  - SIRET: 93249157400012
- INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE
  - SIRET: 19133346700014

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La certification Gestion du fait religieux et laïcité - « Laïcité, Religion et Citoyenneté » s’inscrit dans le cadre des formations «Laïcité, Religion et Citoyenneté » agréées par le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et qui proposent un socle commun de connaissances et de compétences sur la laïcité et la gestion du fait religieux, ouvertes aux cadres religieux, aux responsables associatifs et aux fonctionnaires ayant à connaître des questions de laïcité et de droit des cultes.  Elle répond spécifiquement à l’obligation réglementaire faite aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés ou indemnisés et nouvellement recrutés, d’obtenir un diplôme universitaire de formation « Laïcité, Religion et Citoyenneté » agréé.  D’une façon plus générale, cette certification est destinée à un public varié : cadres religieux des différents cultes, responsables d’association exerçant un culte, aux aumôniers de l’armée, des établissements hospitaliers et des établissements pénitentiaires ainsi qu’aux ministres du culte arrivés récemment sur le territoire français.  Elle est également destinée d'une part aux agents privés, notamment employeurs, cadres, élus de CSE ou responsables d'association qui doivent acquérir des compétences relatives à la gestion du fait religieux dans le secteur privé (entreprise ou association) ou aux salariés devant monter en compétence afin de devenir des relais dans leur organisation sur les questions religieuses et la laïcité, et, d’autre part, aux agents publics ayant comme objectif de mieux comprendre la laïcité et accéder aux fonctions de référent laïcité ou de formateur dans ce domaine.    Elle est, en outre, à des  étudiants en formation initiale ayant un projet professionnel dans ce domaine.  Ce faisant, la certification Gestion du fait religieux et laïcité, « Laïcité, Religion et Citoyenneté » s’inscrit dans la volonté gouvernementale de conduire une politique ambitieuse visant à mieux garantir et promouvoir le principe de laïcité, et à développer l’accès à la formation sur le fait religieux, notamment à destination des agents publics.

### Compétences attestées
1. Analyser les spécificités des différents contextes professionnels afin de consolider son intervention  et les réponses formulées en s'appuyant sur les principes juridiques et notamment le principe de  laïcité :        * Lire et comprendre des textes juridiques      * Mobiliser et comprendre des ressources liées à la laïcité (organismes, publications, ressources numériques)      * Analyser et savoir qualifier des situations de fait en termes juridiques      * Faire le lien entre les situations de fait et les textes juridiques    2. Informer sur le système institutionnel républicain, en s’appuyant sur le cadre juridique existant  pour régler une incertitude sur la place du religieux au regard d’une situation donnée :        * Vulgariser et expliquer des textes juridiques et de principes liés à la laïcité      * Faire preuve de capacités pédagogiques et andragogiques (adaptation du discours au public dans lequel il est tenu)    3. Sensibiliser sur la place des religions dans les organisations, publiques et privées, en s’appuyant  sur la connaissance de l’histoire des religions pour permettre l’entrée en dialogue de différents  acteurs, religieux ou non :        * Mobiliser les connaissances de l’histoire et des grands principes régissant les principales religions en faisant preuve de capacités pédagogiques et andragogiques      * Être capable d’adopter une position de neutralité et distancée dans la présentation des religions et principes religieux      * Construire des actions de sensibilisation aux problématiques religieuses tenant compte du contexte dans lequel celles-ci doivent être mises en place (adaptabilité)    4. Produire des éléments de conseil à la demande d’un employeur et/ou d’un public suite à un  questionnement sur le lien entre religion et organisation afin de résoudre une situation donnée en  tenant compte du cadre juridique du contexte d’exercice :        * Analyser une situation problématique en lien avec les questions religieuses      * Être capable de s’adapter aux interlocuteurs dans les réponses, préconisations ou actions proposées pour résoudre la difficulté.    5. Prévenir les conflits en adaptant le fonctionnement d’une organisation, et les comportements en  son sein, en se basant sur des bonnes pratiques et les règles encadrant le libre exercice des cultes  pour permettre la coexistence des différentes convictions :        * Formuler des préconisations ou un code de bonne conduite adapté au contexte professionnel et au public visé      * Mettre en place et réaliser des actions de prévention des conflits ou litiges en lien avec les questions religieuses et l’application des principes laïques      * Mobiliser l’intérêt du public visé sur les actions mises en place.    6. Gérer les conflits en adoptant une posture de médiateur pour concilier l’expression religieuse et le  bon fonctionnement d’une organisation publique ou privée:        * Analyser et qualifier juridiquement une situation de fait, permettant de faire le lien avec une réglementation ou décision de justice.      * Être capable de prendre du recul et dépassionner les litiges ou conflits      * Produire des solutions ou de réponses aux difficultés rencontrées par les interlocuteurs

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
Article L121-2 du code général de la fonction publique  Article L2122-34-2 du code général des collectivités territoriales  Article L1121 du code du travail  Article L1321-2-1 du code du travail  Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République  Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur  formation civile et civique  Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et  civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant  les modalités d'établissement de la liste de ces formations  Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique  Arrêté du 5 mai 2017 modifié par l’arrêté du 27 février 2023, relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations a précisé les conditions à remplir pour obtenir l’agrément délivré conjointement par les ministères précités.

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 5 juillet 2017, aucune condition de diplôme ne peut être exigée.     Sera toutefois vérifiée l'existence d’un projet professionnel en lien avec le diplôme visé.    L'existence d'un projet professionnel en accord avec la certification sera vérifiée par tout moyen (entretien ou lettre de motivation) qui accompagnera un CV permettant de vérifier que le candidat entre dans un des publics concernés par la certification.

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Le jury comporte a minima 3 personnes, dont une majorité de membres extérieurs, professionnels du champ.  Ne peuvent être désignés comme membres du jury que des professionnels extérieurs à la certification et justifiant d’une expérience professionnelle en lien avec la certification et des enseignants de l’établissement certificateur.  Ils sont désignés par le responsable de la certification dans chaque établissement certificateur.

## Base légale
- **Date de décision:** 21-12-2023
- **Durée de l'enregistrement (années):** 4
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 21-12-2027
- **Date de dernière délivrance possible:** 21-06-2028

## Statistiques
| Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 443 |  | — | — |
| 2021 | 387 |  | — | — |
| 2020 | 403 |  | — | — |
| 2019 | 247 |  | — | — |
| 2018 | 127 |  | — | — |

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6489/

## Où se former
Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte).

- **Formations référencées:** 18
- **Organismes:** 16
- **Régions couvertes:** 10
- **Prix indicatif:** 350 € – 3 900 €
- **Durée:** 126 – 140 h

## Entrées et sorties de formation
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2024 – 09/2026.

- **Entrées en formation:** 63
- **Parcours menés à terme:** 29
- **Taux d'achèvement:** 46 %

| Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles |
|---|---|---|---|
| 09/2024 | 7 | 0 | 1 |
| 10/2024 | 6 | 0 | 0 |
| 11/2024 | 1 | 0 | 0 |
| 12/2024 | 1 | 0 | 0 |
| 01/2025 | 2 | 0 | 1 |
| 04/2025 | 0 | 1 | 1 |
| 05/2025 | 0 | 0 | 1 |
| 06/2025 | 0 | 8 | 1 |
| 09/2025 | 10 | 2 | 0 |
| 10/2025 | 3 | 0 | 0 |
| 11/2025 | 6 | 0 | 0 |
| 12/2025 | 2 | 0 | 0 |
| 01/2026 | 9 | 0 | 0 |
| 02/2026 | 3 | 0 | 0 |
| 03/2026 | 0 | 2 | 3 |
| 04/2026 | 1 | 0 | 0 |
| 05/2026 | 0 | 3 | 0 |
| 06/2026 | 0 | 8 | 2 |
| 08/2026 | 0 | 2 | 0 |
| 09/2026 | 12 | 3 | 0 |

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2024 – 09/2026.

- **Dossiers CPF engagés:** 84
- **Montant total engagé:** 81 194 €
- **Coût moyen par dossier:** 967 €
- **Durée moyenne:** 146 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 87 %
- Reste à charge titulaire : 12 %
- Entreprise : 1 %

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*Généré le 16/10/2026 à 00:52*