# RS6546 - Diriger une crèche à gouvernance participative

**Code:** RS6546
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 332
- **FormaCodes:** 44049, 44042
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 27-03-2025
- **Date d'enregistrement:** 27-03-2024
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- ASSOCIATION COLLECTIFS ENFANTS PARENTS
  - SIRET: 39198184200027

## Partenaires habilités
5 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 5 à former.

- ACEPP 33/47 - ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS 33/47 — SIRET 38985072800046
  - Habilitation : Former
- ASS COLLECTIF ENFANTS PARENTS REGION IDF — SIRET 32286800100064
  - Habilitation : Former
- ASS COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS 83 — SIRET 49277383300040
  - Habilitation : Former
- COCAGNE ACEPP 31 — SIRET 49802785300031
  - Habilitation : Former
- COLLINE ACEPP — SIRET 38084061100061
  - Habilitation : Former

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
L’ACEPP (L'Association des collectifs enfants parents professionnels) développe une certification accessible aux professionnels en fonction de direction, ou assurant la continuité de la fonction de direction, responsables techniques ou référents techniques d’une crèche à gouvernance participative de moins de 40 places et justifiant d’un diplôme défini par l’article R2324-34 du Code de la Santé publique.    L'obtention de cette certification professionnelle permettra :    • de reconnaître et valoriser les compétences transversales des professionnels occupant le poste de direction, ou assurant la continuité de fonction de direction, de responsable technique et de référent technique, en complément des diplômes exigés pour exercer ces missions.    • de garantir une certification couvrant tout le champ d’intervention des professionnels occupant le poste de direction, ou assurant la continuité de fonction de direction, de responsable technique et de référent technique des crèches ou micro-crèches à gouvernance participative

### Compétences attestées
C1 - Piloter une démarche de gouvernance participative dans une crèche        * en impliquant les parties prenantes (professionnels, parents, partenaires, fournisseurs…)      * en définissant les objectifs et les modalités de coopération entre les parties prenantes      * en précisant les missions et délégations éventuelles des parties prenantes      * en animant les instances de coopération entre les parties prenantes      * en impulsant une dynamique associative    afin de garantir le fonctionnement d’une gouvernance participative    C2 : Conduire le projet d’établissement d'une crèche à gouvernance participative        * en identifiant et articulant les différents niveaux du projet d’établissement      * en mettant en œuvre les principes de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant dans une démarche coopérative      * en construisant une démarche d’évaluation participative du projet d’établissement      * en mobilisant la participation des parties prenantes sur du projet d’établissement      * en s’appuyant sur une démarche coopérative    afin de garantir une démarche coopérative    C3 : Développer l’environnement partenarial d'une crèche à gouvernance participative        * en s’appuyant sur les ressources partenariales du territoire préalablement identifiées      * en mobilisant les parties prenantes pour la recherche de partenariats      * en formalisant des conventions de partenariat    afin de l’inscrire et de la faire évoluer dans son environnement    C4 : Organiser l’activité d'une crèche à gouvernance participative        * en définissant son projet pédagogique      * en supervisant le fonctionnement quotidien d'une crèche à gouvernance participative      * en s’assurant de la participation de toutes les parties prenantes      * en favorisant l’inclusion des enfants et des familles en fonction de leurs spécificités    afin d’assurer une qualité d’accueil adaptée aux besoins des enfants et de leur famille.    C5 : Diriger l'équipe d'une crèche à gouvernance participative        * en utilisant les différents outils pour diriger une équipe dans une crèche à gouvernance participative      * en appliquant la législation sociale d'une crèche à gouvernance participative      * en appliquant les règles en matière de santé au travail et de prévention des risques      * en organisant des actions de développement des compétences et de professionnalisation des professionnels de l’accueil du jeune enfant      * en animant le dialogue social      * en favorisant l’implication des professionnels de l’accueil du jeune enfant      * en prenant en compte les spécificités d’aménagement pour l’accueil des professionnels en situation de handicap    afin de maintenir et développer les compétences des professionnels de l’accueil du jeune enfant    C6 : Organiser la gestion administrative et budgétaire d'une crèche à gouvernance participative        * en mobilisant les ressources internes ou externes nécessaires à son fonctionnement administratif et financier      * en utilisant les outils nécessaires à son fonctionnement administratif et financier      * en associant les parties prenantes pour établir un budget prévisionnel      * en identifiant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d’apprécier l'évolution des activités      * en négociant auprès des financeurs les moyens nécessaires à son fonctionnement      * en développant et utilisant des outils de communication coopératifs    afin d’assurer la pérennité de la crèche à gouvernance participative

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
Article R2324-34 - Code de la santé publique

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue, Candidature individuelle

### Prérequis à l'entrée en formation
La formation s’adresse aux salariés justifiant d’une qualification en référence à l’article R2324-34 du Code de la Santé publique.

### Prérequis à la validation
La certification s’adresse aux salariés justifiant d’une qualification en référence à l’article R2324-34 du Code de la Santé publique.

### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle
Le jury d’évaluation est composé de 3 personnes :    - 1 représentant de l’organisme certificateur ayant reçu le mandat pour siéger comme membre du jury d’évaluation par le représentant légal de l’organisme et n’ayant aucun lien personnel ou professionnel avec le candidat à la certification.    - 1 professionnel externe justifiant d’au moins 5 ans d’expérience dans la direction d’une crèche et/ou micro crèche à gouvernance participative, n’ayant aucun lien personnel ou professionnel avec le candidat    - 1 formateur expert dans le domaine de la direction d’une crèche à gouvernance participative n'appartenant pas à l’organisme certificateur

## Base légale
- **Date de décision:** 27-03-2024
- **Durée de l'enregistrement (années):** 1
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 27-03-2025
- **Date de dernière délivrance possible:** 27-09-2025

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RS5393
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS7193

## Pour plus d'informations
https://www.acepp.asso.fr/certifications/

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6546/

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*Généré le 09/10/2026 à 01:38*