# RS6616 - Maintenance des infrastructures de recharge pour véhicule électrique **Code:** RS6616 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 255 - **FormaCodes:** 24069 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-05-2027 - **Date d'enregistrement:** 31-05-2024 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - FED INDUS ELEC ELECTRO COM - SIRET: 77568844300016 ## Partenaires habilités 13 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 13 à former et organiser l'évaluation. - APAVE EXPLOITATION FRANCE — SIRET 90386961800012 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - APRICOM — SIRET 51385494300059 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ATSI CENTRE OUEST — SIRET 82312910100031 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ATSI IDF — SIRET 81813610300053 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ATSI-NORD — SIRET 52436324900052 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ATSI NORMANDIE — SIRET 79020850800040 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ATSI PACA — SIRET 75389809700021 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ATSI RHONE ALPES — SIRET 48183466100037 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AUXO ACTION & DEVELOPPEMENT — SIRET 47914022000043 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - C.E.R.E.R CENTRE DE FORMATION — SIRET 32373338600045 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 13 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs6616-maintenance-des-infrastructures-de-recharge-pour-vehicule-electrique/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Avec plus de 400 000 véhicules électriques en France en 2020 et des ventes en forte progression (environ 131 000 immatriculations depuis le début de l’année), le marché de l’électromobilité est en pleine structuration. L’évolution du cadre législatif et réglementaire, ainsi que les investissements des acteurs de l’écosystème permettant le développement de technologies qui rendent le véhicule électrique plus compétitif, sont autant de signes d’une dynamique importante sur le déploiement du véhicule électrique. 90 % de la recharge se fait à domicile ou au travail et près d’un foyer sur deux habite en immeuble collectif. Le « droit à la prise » renforcé par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 assure à chaque possesseur ou futur possesseur de véhicule électrique ou hybride rechargeable son droit à équiper son emplacement de stationnement d’une borne de recharge Avec l’objectif de 100 000 bornes de véhicules électriques, en 2023, annoncé par le gouvernement se pose un enjeu de taille : celui de la formation et des qualifications pour la conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge de véhicule. L’article 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 vient cadrer l’habilitation des professions pour la conception, l’installation et la maintenance des IRVE. Celui-ci a fait l’objet d’une révision récente, avec notamment l’arrêté du 27 octobre 2021 qui vient fixer le référentiel de qualification pour ces activités, et même, précédemment, par l’article 15 du Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021: « II.-Les travaux de maintenance sur les infrastructures de recharge sont effectués par des professionnels habilités conformément à l'article R. 4544-9 du code du travail. « A l'exclusion des infrastructures d'une puissance totale inférieure ou égale à 3,7 kW installées dans un bâtiment d'habitation privé ou dans une dépendance d'un bâtiment d'habitation privé ou dont la fonction principale n'est pas de recharger des véhicules électriques et qui ne sont pas accessibles au public, les travaux de maintenance sur les infrastructures de recharge sont effectués par des professionnels titulaires d'une qualification où la maintenance desdites infrastructures de recharge est identifiée et délivrée par un organisme de qualification accrédité. L’enjeu de cette certification, proposée par les acteurs des industriels de la filière électronumérique, est de venir qualifier les professionnels pour élaborer, mettre en service et maintenir une ou plusieurs propositions de solutions d’infrastructure collective qui s’alignent sur les exigences réglementaires/normatifs et répondent au mieux aux attentes des consommateurs, usagers. Le titulaire de la certification a pour mission d’assurer la maintenance des bornes de charge de véhicule électrique (identifier les pièces d’usure, la consignation, les diagnostiques, paramétrage d’une borne et d’un gestionnaire de bornes, tests, marquage réglementaire et rapport) et effectuer le suivi qualitatif (indicateur de maintien en condition opérationnelle). La mission s’exerce dans tout type d’entreprise (toute taille et tous secteurs), soit pour son propre compte, soit sous l’autorité du supérieur hiérarchique direct. ### Compétences attestées 1. Etablir un diagnostic de fonctionnement, de pannes afin d'intervenir et de remplacer des pièces défectueuses. 2. Mettre en sécurité l’installation électrique avant intervention par une personne habilitée. 3. Réaliser une maintenance préventive et curative en respectant les préconisations constructeurs pour anticiper un dysfonctionnement lié aux pièces d’usure. 4. Reconfigurer et/ou reparamétrer les bornes de recharge, leurs supervisions et leurs périphériques après intervention et effectuer les tests et essais préalables à la remise en service de l’infrastructure de charge. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité Références juridiques des règlementations d’activité : L’article 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 vient cadrer l’habilitation des professions pour la conception, l’installation et la maintenance des IRVE. Celui-ci a fait l’objet d’une révision récente, avec notamment l’arrêté du 27 octobre 2021 qui vient fixer le référentiel de qualification pour ces activités. Pour exercer l'activité, il est nécessaire d'être habilité BR suivant la norme NFC18-510. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue ### Prérequis à l'entrée en formation Pour entrer en formation, il est indispensable d’avoir les prérequis suivants : • Notions de base en électricité et électrotechnique ; Fonctionnement général des appareils de mesure ; • Niveau d’études : CAP/Bac Pro/ BTS / Ingénieur avec expériences. ### Prérequis à la validation Attestation de réussite à une formation préalable à la délivrance de l'habilitation électrique par un organisme agrée selon arrêté du 21 novembre 2016. L’article 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 vient cadrer l’habilitation des professions pour la conception, l’installation et la maintenance des IRVE. Celui-ci a fait l’objet d’une révision récente, avec notamment l’arrêté du 27 octobre 2021 qui vient fixer le référentiel de qualification pour ces activités. Pour exercer l'activité, il est nécessaire d'être habilité B2(V) suivant la norme NFC18-510. Obtention de la certification P1. ### Composition du jury — Formation continue Le jury de délibération FIEEC est composé d’au minimum 3 représentants parmi lesquels le président du jury, un syndicat professionnel et une entreprise. L’organisme de formation habilité ayant préparé le candidat ainsi que le(s) membre(s) de la commission d’ évaluation, peuvent être invités au jury de délibération FIEEC pour consultation mais ne peuvent pas prendre part à la décision de ce jury. Le jury de délibération FIEEC est présidé par un représentant de la FIEEC. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. ## Base légale - **Date de décision:** 31-05-2024 - **Durée de l'enregistrement (années):** 3 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-05-2027 - **Date de dernière délivrance possible:** 30-11-2027 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6616/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 152 - **Organismes:** 10 - **Régions couvertes:** 14 - **Prix indicatif:** 395 € – 1 900 € - **Durée:** 7 – 21 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2025 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 82 - **Parcours menés à terme:** 82 - **Taux d'achèvement:** 100 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 01/2025 | 1 | 1 | 0 | | 02/2025 | 1 | 1 | 0 | | 04/2025 | 2 | 2 | 0 | | 05/2025 | 1 | 1 | 0 | | 06/2025 | 1 | 1 | 0 | | 07/2025 | 1 | 1 | 0 | | 09/2025 | 3 | 3 | 0 | | 10/2025 | 7 | 7 | 0 | | 11/2025 | 2 | 2 | 0 | | 12/2025 | 3 | 3 | 0 | | 01/2026 | 9 | 9 | 0 | | 02/2026 | 6 | 6 | 0 | | 03/2026 | 6 | 6 | 0 | | 04/2026 | 7 | 7 | 0 | | 05/2026 | 9 | 9 | 0 | | 06/2026 | 16 | 16 | 0 | | 07/2026 | 3 | 3 | 0 | | 08/2026 | 3 | 2 | 0 | | 09/2026 | 1 | 2 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2025 – 08/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 124 - **Montant total engagé:** 97 594 € - **Coût moyen par dossier:** 787 € - **Durée moyenne:** 11 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 89 % - Reste à charge titulaire : 8 % - France Travail : 2 % - Entreprise : 1 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % --- *Généré le 08/10/2026 à 11:18*