# RS6836 - Certificat complémentaire Encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes **Code:** RS6836 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 335 - **FormaCodes:** 15436, 15497 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 04-08-2029 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - SIRET: 13001658700011 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Conformément aux dispositions de l'article L 212-1 du code du sport l'encadrement des activités de sport automobile nécessite la possession d'une certification professionnelle figurant à l'annexe II-1 de ce même code. Le certificat complémentaire "Encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes" associé au BPJEPS "sport automobile" permet de satisfaire à cette obligation de qualification. ### Compétences attestées Mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité, en utilisant les véhicules et dans les conditions définis ci-après : * - Karts loisirs B1/B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ; * - Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions “junior sprint” et “maxi sprint”, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ; * - SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ; * - SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route . Mobiliser les connaissances spécifiques à la conduite de véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV sur circuit automobile revêtu homologué pour encadrer en sécurité les publics. Animer des séances de conduite de véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV sur circuit automobile revêtu homologué en sécurité. Maîtriser les techniques professionnelles liées à l’emploi de véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV sur circuit automobile revêtu homologué pour encadrer en sécurité les publics. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité L'activité du moniteur en sport automobile est soumise à l'application de l'article L 212-1 du code du sport. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation ### Prérequis à l'entrée en formation Les exigences préalables à l'entrée en formation sont : - être titulaire d'un des diplômes suivants ou être admis en formation à l'un de ces diplômes : * option A : " perfectionnement au pilotage " de la mention " sport automobile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ; * option B : " karting " de la mention " sport automobile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ; * mention " perfectionnement du pilotage " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; * mention " circuit " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; * mention " rallye " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; * mention " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile ". ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un salarié, en dehors du président ou de son suppléant. ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 04-08-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 04-08-2030 ## Pour plus d'informations Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Légifrance (legifrance.gouv.fr) **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6836/ --- *Généré le 12/10/2026 à 01:48*