# RS6838 - Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA

**Code:** RS6838
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 320m, 321t, 326t
- **FormaCodes:** 46335, 31067
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2029
- **Date d'enregistrement:** 31-10-2024
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- ACCESS42
  - SIRET: 50306240800052

## Partenaires habilités
1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former.

- BOSCOP — SIRET 39326709100097
  - Habilitation : Former

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La certification « Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA » permet de valider les compétences des développeurs en matière d’accessibilité numérique. Elle vient sanctionner la capacité à respecter les principes d’accessibilité numérique (décrits dans le RGAA) relatifs aux langages d’intégration des interfaces (HTML, CSS et JavaScript) lors du développement d’un site web. La certification permet de répondre à deux enjeux d’importance : permettre l’accès à l’information et à la participation en ligne aux personnes handicapées ; et assurer la conformité technique d’un site web afin de pouvoir répondre des obligations légales d’accessibilité numérique et, par conséquent, publier une déclaration d’accessibilité et réduire le risque de sanctions.    Publics cibles : La certification « Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA » est destinée aux développeurs back-end, front-end ou full stack), intégrateurs, experts techniques, directeurs techniques, consultants et toute personne amenée à créer des gabarits, contenus ou applications HTML/CSS/JavaScript accessibles.

### Compétences attestées
Concevoir un gabarit de page, en respectant les obligations décrites dans le RGAA, afin d’obtenir une page web dont la structure soit compatible avec les technologies d’assistance des personnes handicapées et permette une navigation simplifiée.    Structurer les contenus (images, liens, titres, listes, tableau), en respectant les obligations décrites dans le RGAA, afin que l’information soit compréhensible par toutes les personnes handicapées.    Identifier les informations véhiculées par des éléments de mise en forme, en se reposant sur les obligations du RGAA, afin d’implémenter une correction qui permette à toutes les personnes de percevoir et comprendre l’information.    Créer des formulaires, en respectant les obligations décrites dans le RGAA et par la mise en œuvre des principes d’écriture du HTML et de l’API ARIA, pour les rendre compréhensibles et utilisables par toutes les personnes handicapées.    Maîtriser les effets de présentation, en utilisant les déclarations dans les feuilles de styles en accord avec les principes du RGAA, dans le but de prévenir les défauts d’affichage impactant les personnes handicapées.    Mettre en œuvre des composants et des interactions dynamiques, en respectant les obligations décrites dans le RGAA et par la mise en œuvre des principes d’écriture du HTML et de l’API ARIA, afin de garantir leur compatibilité avec les technologies d’assistance.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
* Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Article 47       * Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne       * Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité       * Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services       * Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public       * Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue, Candidature individuelle

### Prérequis à l'entrée en formation
Être un professionnel des métiers du développement web et de l’intégration travaillant quotidiennement à la construction technique des interfaces web. Il est donc indispensable de maîtriser les langages HTML et CSS pour accéder à la certification, et d’avoir des bases en langage JavaScript.

### Prérequis à la validation
La présentation à l’évaluation n’est pas conditionnée au suivi d’une formation particulière. Néanmoins, la certification est ouverte aux personnes ayant notamment suivi une session de notre formation « Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA   ».    La voie d’accès par candidature individuelle est également possible. Des personnes ayant suivi une formation par ailleurs (non dispensée par Access42 ou l’un de ses partenaires préparateurs) ou justifiant d’une expérience professionnelle sur le sujet peuvent également passer la certification. Un questionnaire de positionnement est dans ce cas proposé à la personne candidate avant la validation de l’inscription afin de lui permettre de se positionner par rapport aux compétences attendues.

### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle
Il est composé :        * d’un formateur professionnel d'Access42 n’ayant eu aucun lien avec le candidat ;      * d’un membre représentant de la profession, externe à Access42 et à la certification (président du jury).    Afin de garantir leur impartialité, les membres du jury externes à Access42 ne doivent avoir entretenu aucun lien professionnel ou personnel avec les personnes candidates à la certification professionnelle, préalablement à la session de jury.

## Base légale
- **Date de décision:** 31-10-2024
- **Durée de l'enregistrement (années):** 5
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2029
- **Date de dernière délivrance possible:** 29-04-2030

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RS5161

## Pour plus d'informations
https://formations.access42.net/certifications/developper-des-sites-web-accessibles/

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6838/

## Où se former
Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte).

- **Formations référencées:** 3
- **Organismes:** 2
- **Régions couvertes:** 1
- **Prix indicatif:** 1 500 €
- **Durée:** 21 h

## Entrées et sorties de formation
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 04/2025 – 09/2026.

- **Entrées en formation:** 70
- **Parcours menés à terme:** 67
- **Taux d'achèvement:** 96 %

| Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles |
|---|---|---|---|
| 04/2025 | 2 | 2 | 0 |
| 05/2025 | 5 | 5 | 0 |
| 06/2025 | 5 | 5 | 0 |
| 07/2025 | 7 | 7 | 0 |
| 09/2025 | 2 | 2 | 0 |
| 10/2025 | 2 | 2 | 0 |
| 11/2025 | 7 | 7 | 0 |
| 12/2025 | 7 | 7 | 0 |
| 01/2026 | 6 | 6 | 0 |
| 02/2026 | 3 | 3 | 0 |
| 03/2026 | 3 | 2 | 1 |
| 04/2026 | 2 | 2 | 0 |
| 06/2026 | 3 | 3 | 0 |
| 07/2026 | 4 | 4 | 0 |
| 09/2026 | 12 | 10 | 0 |

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2025 – 08/2026.

- **Dossiers CPF engagés:** 71
- **Montant total engagé:** 106 500 €
- **Coût moyen par dossier:** 1 500 €
- **Durée moyenne:** 21 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 95 %
- Reste à charge titulaire : 3 %
- Entreprise : 1 %

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*Généré le 08/10/2026 à 22:41*