# RS6915 - Exercer la fonction de référent handicap (DU)

**Code:** RS6915
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 315
- **FormaCodes:** 33072, 33055, 44024
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 28-11-2029
- **Date d'enregistrement:** 28-11-2024
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- UNIVERSITE COTE D'AZUR
  - SIRET: 13002566100013

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La certification vise à reconnaître les compétences d'une personne dans le domaine de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, que ce soit dans une entreprise, un établissement de santé, ou un établissement public. L'objectif principal du référent handicap est  de prendre en compte, au sein de sa structure, les besoins des personnes en situation de handicap notamment eu égard à leur insertion professionnelle, à leurs conditions de maintien dans l’emploi et/ ou dans leur parcours de soins notamment au vu du cadre réglementaire consacré par la loi 2005-102 du 11 février 2005  sur la citoyenneté des personnes handicapées, et des lois du 5 septembre 2018  sur la liberté de choisir son avenir professionnel, du 6 août 2019  sur la transformation de la fonction publique, et du décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022  et l’ INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en  établissement de santé.    Elle concerne les publics suivants : Salariés du secteur public ou parapublic (santé, enseignement, collectivités, associations) ; Salariés des entreprises de plus de 250 salariés ; Responsables et chargés des ressources humaines ; Délégués du personnel ; Personnel médical.

### Compétences attestées
Caractériser la situation de la personne en handicap en définissant à l’aide d’un entretien/ et ou questionnaires ses besoins et attentes spécifiques afin de faciliter son projet professionnel, son employabilité, son recrutement, son accueil, sa prise en charge dans un parcours de soins, son insertion professionnelle et/ ou son maintien dans l’emploi    Mettre en pratique les dispositions réglementaires, législatives et administratives et contribuer au suivi administratif et financier des actions conduites au titre de la politique d'inclusion des PSH, en adaptant les informations à l’interlocuteur afin d’accompagner et de maintenir la personne en situation de handicap dans son secteur d’activité ou dans son parcours de soins    Concevoir un projet d’accompagnement de la personne en situation de handicap dans son insertion scolaire, professionnelle, sociale et/ou parcours de soins en favorisant le développement de son pouvoir d’agir  et en appliquant l’Obligation d’Emploi des Travailleurs (OETH) afin de répondre aux besoins et attentes de la personne en situation de handicap    Évaluer un projet d’accompagnement de la personne en situation de handicap dans son insertion scolaire, professionnelle, sociale et/ou parcours de soins, en recueillant les informations nécessaires (feedbacks, questionnaires et entretiens) de la personne en situation de handicap et des autres acteurs impliqués, afin d’apporter les ajustements nécessaires pour améliorer les résultats obtenus    Former les personnels et les employeurs sur les conditions spécifiques liées à l’employabilité, le recrutement, l’accueil notamment en parcours de soins , l’inclusion, l’insertion professionnelle et/ ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au moyen de sessions et supports de sensibilisation, de communication, d’événements, d’initiatives inclusives et de sessions de formation afin  de favoriser l’atteinte des objectifs de recrutement, d’accompagner les demandes de RQTH et de diffuser les bonnes pratiques.    Définir une politique handicap et créer un réseau de partenaires en développant des relations partenariales avec les acteurs du territoire, les structures spécialisées et non spécialisées pour aider au recrutement, aider au maintien dans l’emploi, bénéficier d’une information actualisée et d’une expertise spécifique dans le domaine de l'emploi et/ou du parcours de soins    Mettre en pratique une réflexion citoyenne sur les enjeux humains, sociaux et éthiques relatifs au champ du handicap dans son secteur d’activité au moyen de diverses actions de communication et d’information afin de  favoriser l’inclusion, d’améliorer les politiques et pratiques professionnelles, de promouvoir les droits humains et la diversité tout en renforçant la performance et la responsabilité sociale des entreprises    Coordonner la mise en œuvre de la politique handicap en participant aux différentes actions menées par l'employeur en matière d’accueil en parcours de soins, d'insertion, de maintien dans l'emploi et, en particulier, à l'élaboration, à la mise en place et au suivi du plan d'action de la structure  dans le but de garantir un environnement inclusif et équitable pour les personnes en situation de handicap

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
loi 2005-102 du 11 février 2005     loi du 5 septembre 2018  et du 6 août 2019     décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022     INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Niveau 5 et avoir un projet professionnel de devenir référent handicap dans sa structure

### Prérequis à la validation
Avoir fait un stage pratique d’au moins 70 heures

### Composition du jury — Formation continue
Le jury est composé de 2 membres : le responsable pédagogique de la certification n’ayant entretenu aucun lien avec les candidats, et un professionnel externe (qui exerce en tant que référent handicap) et qui sera président du jury.

## Base légale
- **Date de décision:** 28-11-2024
- **Durée de l'enregistrement (années):** 5
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 28-11-2029
- **Date de dernière délivrance possible:** 27-05-2030

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6915/

## Où se former
Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte).

- **Formations référencées:** 1
- **Organismes:** 1
- **Régions couvertes:** 1
- **Prix indicatif:** 2 157 €
- **Durée:** 170 h

## Entrées et sorties de formation
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 12/2024 – 08/2026.

- **Entrées en formation:** 6
- **Parcours menés à terme:** 3
- **Taux d'achèvement:** 50 %

| Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles |
|---|---|---|---|
| 12/2024 | 1 | 0 | 0 |
| 01/2025 | 1 | 0 | 0 |
| 06/2025 | 0 | 0 | 2 |
| 11/2025 | 3 | 0 | 0 |
| 12/2025 | 1 | 0 | 0 |
| 06/2026 | 0 | 1 | 1 |
| 08/2026 | 0 | 2 | 0 |

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 12/2024 – 11/2025.

- **Dossiers CPF engagés:** 8
- **Montant total engagé:** 17 256 €
- **Coût moyen par dossier:** 2 157 €
- **Durée moyenne:** 150 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 88 %
- Reste à charge titulaire : 12 %

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*Généré le 07/10/2026 à 21:14*