# RS6996 - Créer son projet d'entreprise **Code:** RS6996 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 310, 312, 314 - **FormaCodes:** 32047, 32682, 32008, 13250, 32025 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-12-2029 - **Date d'enregistrement:** 18-12-2024 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - CMA FRANCE - SIRET: 18750004600011 ## Partenaires habilités 23 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 23 à former et organiser l'évaluation. - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'URMA — SIRET 18971004900025 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, DES METIERS ET DE L'AGRICULTURE DE WALLIS ET FUTUNA — SIRET 20009986900014 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE — SIRET 18670223900093 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT — SIRET 18974011100019 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT — SIRET 18972001400019 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA REGION OCCITANIE, PYRENEES-MEDITERRANEE — SIRET 13002793100018 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE — SIRET 13002794900010 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE — SIRET 13002794900267 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CORSE — SIRET 13002804600014 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE — SIRET 13002068800011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 23 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs6996-creer-son-projet-d-entreprise/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le nombre d’artisans créateurs d’entreprises est en hausse ces dernières années, et ce malgré la crise sanitaire. Les statistiques de l’INSEE, mettent en avant que la majorité des artisans entrepreneurs ont un diplôme de niveau 4 et moins, qui ne leur a peut-être pas apporté les connaissances nécessaires à la création et au pilotage d’une entreprise. Or, être entrepreneur nécessite des compétences commerciales, administratives, comptables…. L’accompagnement proposé lors de cette formation s’avère très utile à l’artisan qui n’est pas au fait de tous les statuts d’entreprise ou des mutations législatives ou tout simplement qui n’a pas une vision réaliste de son projet. La formation apporte donc un suivi personnalisé à l’artisan qui à cette occasion peut créer et/ou enrichir son réseau professionnel. La certification « Créer et piloter son entreprise » a une portée nationale. Elle est proposée aux artisans, futurs artisans, chefs d’entreprise, demandeurs d’emploi … de TPE-PME. Elle est issue d’une volonté politique et technique d’accompagner avec la même qualité les acteurs de la filière artisanale, quelle que soit sa location, à partir d’un référentiel de compétences, de formation et d’évaluation commun et partagé. Les objectifs de cette certification sont pour les artisans, futurs artisans, chefs d’entreprise, demandeurs d’emploi : * Procéder à une analyse de marché * Choisir le statut juridique de son entreprise * Adopter une démarche éthique et éco-responsable dans son projet * Mettre en place une organisation interne et un suivi administratif et comptable * Déterminer la faisabilité et la viabilité de son projet * Identifier les processus liés à la déclaration d'immatriculation * Procéder aux déclarations sociales et fiscales obligatoires ### Compétences attestées Procéder à une analyse de marché en définissant son positionnement produit, sa clientèle cible, son ou ses canaux de distribution, et en s’inscrivant dans son environnement concurrentiel, afin de déployer des actions commerciales efficaces et une stratégie de communication adaptées. Choisir le statut juridique de son entreprise adapté au projet et à sa situation personnelle, par comparaisons et simulations, en prenant en compte les incidences fiscales, sociales et financières afin de sécuriser la création de son entreprise. Adopter une démarche éthique et écoresponsable dans son projet, en mettant en place des actions adaptées à son activité (accessibilité, accueil des publics en situation de handicap, gestion des déchets, économie d'énergie, mobilité) afin d’inscrire son entreprise dans une démarche RSE. Mettre en place une organisation interne et un suivi administratif et comptable, permettant le pilotage opérationnel et le reporting de l'activité avec ses collaborateurs et/ou les partenaires experts mobilisés, afin d’optimiser la gestion de son entreprise. Déterminer la faisabilité et la viabilité de son projet, en exploitant son plan de financement et son compte de résultat prévisionnel (estimation du chiffre d’affaires et des charges prévisionnelles), et en anticipant la gestion de sa trésorerie à l’aide d’un tableau de trésorerie afin d’arbitrer le projet de création d’entreprise. Identifier les processus liés à la déclaration d’immatriculation, en repérant les procédures et difficultés du processus, en s’appuyant éventuellement sur les experts internes (administratif…) ou externes (réseaux consulaires, administration fiscale …) permettant de créer l’entreprise, et en s’assurant du bon respect des obligations et règlementation en vigueur. Procéder aux déclarations sociales et obligatoires en identifiant les procédures et difficultés du processus de déclarations, et en s’appuyant éventuellement sur les experts internes (administratif …) ou externes (expert-compte, administration fiscale …) en s’assurant du bon respect des obligations et de la réglementation en vigueur. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue ### Prérequis à l'entrée en formation Cette certification est destinée à tout public (demandeurs d’emploi, salariés …) ayant un projet partiellement défini et souhaitant créer une entreprise tout en approfondissant ses compétences dans les domaines : juridique, comptable, social, fiscal, commercial et managérial dans une démarche RSE. ### Composition du jury — Formation continue Le jury de certification est composé a minima de 2 membres : - un agent de la chambre des métiers et de l’artisanat - une personne extérieure à la CMA. ## Base légale - **Date de décision:** 18-12-2024 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-12-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 17-06-2030 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2023 | 543 | | — | — | | 2022 | 209 | | — | — | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RS5838 ## Pour plus d'informations https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner/parcours-createur/pack-premium **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6996/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 98 - **Organismes:** 17 - **Régions couvertes:** 12 - **Prix indicatif:** 425 € – 1 230 € - **Durée:** 12 – 38 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2025 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 3 285 - **Parcours menés à terme:** 3 028 - **Taux d'achèvement:** 92 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 01/2025 | 1 | 0 | 0 | | 02/2025 | 133 | 109 | 3 | | 03/2025 | 191 | 136 | 4 | | 04/2025 | 159 | 176 | 10 | | 05/2025 | 156 | 158 | 3 | | 06/2025 | 227 | 207 | 3 | | 07/2025 | 109 | 104 | 3 | | 08/2025 | 91 | 100 | 4 | | 09/2025 | 218 | 176 | 9 | | 10/2025 | 180 | 198 | 12 | | 11/2025 | 177 | 161 | 10 | | 12/2025 | 211 | 212 | 9 | | 01/2026 | 120 | 123 | 5 | | 02/2026 | 222 | 182 | 11 | | 03/2026 | 276 | 209 | 4 | | 04/2026 | 147 | 211 | 3 | | 05/2026 | 94 | 113 | 4 | | 06/2026 | 250 | 163 | 6 | | 07/2026 | 80 | 138 | 2 | | 08/2026 | 86 | 76 | 7 | | 09/2026 | 157 | 76 | 3 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2025 – 08/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 3 438 - **Montant total engagé:** 2 856 927 € - **Coût moyen par dossier:** 831 € - **Durée moyenne:** 30 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 93 % - Reste à charge titulaire : 7 % - Entreprise : 0 % - France Travail : 0 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % - OPCO : 0 % --- *Généré le 08/10/2026 à 15:22*