# RS6998 - Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 483 catégorie A : grues mobiles à flèche treillis **Code:** RS6998 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 311u - **FormaCodes:** 31708, 31795 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-12-2029 - **Date d'enregistrement:** 18-12-2024 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - SIRET: 77567145600082 ## Partenaires habilités 9 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 9 à former et organiser l'évaluation. - AMG.FORMATIONS — SIRET 84144790700038 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CAT R FORMATION — SIRET 81436288500034 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE FORMATION EMILE PICO — SIRET 78273830600011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE FORMATION OHLICHER — SIRET 43003223500011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE FORMATION PROFESS DE LA ROUTE — SIRET 35098901800014 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE — SIRET 51021311900033 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - GRETA DE L ACADEMIE DE LA MARTINIQUE — SIRET 19972532600045 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LIMOUSIN FORMATION ET TRAVAUX PUBLICS — SIRET 44217923000044 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - OCSA FORMATION — SIRET 79176880700020 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins. Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences. Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail). Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.483 citée dans le titre de ce dossier. ### Compétences attestées 1. Effectuer une prise de poste en mobilisant ses connaissances et en assurant les vérifications adaptées pour garantir la conduite en sécurité d’une grue mobile à flèche treillis. 2. Réaliser les opérations d’élingage des charges en sécurité. 3. Réaliser les opérations de conduite et les manœuvres d’une grue mobile à flèche treillis en respectant les règles de sécurité. 3.1 Réaliser les opérations de conduite et les manœuvres d’une grue mobile à l’aide d’une télécommande en respectant les règles de sécurité (optionnel). 4. Réaliser les opérations de fin de poste et d’entretien quotidien de la grue mobile en identifiant les éventuels dysfonctionnements ou anomalies (câbles de levage, assemblages, structure) pour en rendre compte. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité Le 1er alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, énonce le principe que tout conducteur de l'un de ces équipements, quel que soit le secteur d'activité dans lequel il exerce, a reçu une formation adéquate. Cette formation s'impose dans le cadre de la formation en matière de sécurité prévue à l'article L.4141-2 du Code du travail. L'obligation de formation est donc généralisée (réglementation antérieure Décret 23 août 1947 – Arrêté 30 juillet 1974) pour les conducteurs des équipements sus mentionnés. Elle s'impose, sans distinction, pour tous ces équipements. Par ailleurs, pour certains équipements dont la liste a été fixée par l'arrêté du 2 décembre 1998, cette obligation de formation est complétée par une obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite. La délivrance de cette autorisation est de la responsabilité du chef d'établissement. L'évaluation, effectuée sous la responsabilité du chef d'établissement, préalable à la délivrance de l'autorisation de conduite, est fondée sur trois éléments d'évaluation énumérés à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998: * un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail, * un contrôle de connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail, * une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. La deuxième exigence relative au contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur peut être effectuée dans et par l'entreprise elle-même ou bien le chef d'établissement peut se fonder, sous sa responsabilité, sur une attestation ou sur un certificat délivré par un formateur ou un organisme de formation spécialisé, tel que le certificat CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité). ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Il est recommandé de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à conduire une grue mobile avant de s'engager dans un processus de formation et de test CACES®. En effet, cette démarche devra obligatoirement être effectuée préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite. Les organismes formateurs et les OTC peuvent aussi exiger contractuellement, pour des raisons de responsabilité notamment, que l’aptitude médicale soit vérifiée préalablement à la formation ou au passage du test CACES®. ### Prérequis à la validation Pour se présenter à l’épreuve certificative du CACES® le candidat doit présenter une attestation, établie par un organisme spécialisé ou par son employeur, mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant a minima de disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique définis en annexe 2 de la Recommandation R.483 de la Cnam. Lorsque l’organisme réalise consécutivement la formation requise et l’épreuve du CACES® correspondant, il n’est pas tenu de délivrer physiquement l’attestation avant le déroulement des épreuves. Il doit toutefois être en mesure de l’éditer sur demande. ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié. ## Base légale - **Date de décision:** 18-12-2024 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-12-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 17-06-2030 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RS5104 ## Pour plus d'informations Les candidats et les formateurs trouveront des informations complémentaires sur le CACES sur le site internet de l'INRS : https://www.inrs.fr/demarche/caces-certificat-aptitude-conduite-securite/ce-qu-il-faut-retenir.html **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/6998/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 12 - **Organismes:** 4 - **Régions couvertes:** 5 - **Prix indicatif:** 900 € – 7 336 € - **Durée:** 14 – 105 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2025 – 07/2026. - **Entrées en formation:** 35 - **Parcours menés à terme:** 33 - **Taux d'achèvement:** 94 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2025 | 1 | 1 | 0 | | 03/2025 | 3 | 1 | 0 | | 04/2025 | 9 | 10 | 1 | | 06/2025 | 1 | 1 | 0 | | 07/2025 | 1 | 1 | 0 | | 09/2025 | 2 | 2 | 0 | | 10/2025 | 1 | 1 | 0 | | 11/2025 | 7 | 6 | 0 | | 12/2025 | 0 | 1 | 0 | | 01/2026 | 1 | 1 | 0 | | 02/2026 | 1 | 0 | 1 | | 04/2026 | 1 | 1 | 0 | | 05/2026 | 3 | 3 | 0 | | 06/2026 | 2 | 2 | 0 | | 07/2026 | 2 | 2 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2025 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 46 - **Montant total engagé:** 93 974 € - **Coût moyen par dossier:** 2 043 € - **Durée moyenne:** 30 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 81 % - Reste à charge titulaire : 10 % - Entreprise : 5 % - France Travail : 4 % --- *Généré le 14/10/2026 à 04:42*