La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins.
Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences. Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).
Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.482 citée dans le titre de ce dossier.
Compétences attestées
1. Effectuer une prise de poste en mobilisant ses connaissances et en assurant les vérifications adaptées pour garantir la conduite en sécurité d’un engin rail-route à déplacement séquentiel.
2. Maîtriser les règles de circulation applicables aux engins
rail-route à déplacement séquentiel.
3. Réaliser les opérations de conduite d’un engin rail-route,
à vide et en charge, en mode rail et en mode route, en respectant les règles de sécurité.
4. Réaliser des travaux de base conformément au mode opératoire prescrit et en sécurité.
5. Réaliser une opération de levage (prise et dépose d’une charge au sol) en sécurité.
6. Circuler et réaliser les travaux de base conformément au mode opératoire prescrit et en sécurité, au moyen d’une télécommande (optionnel).
7.Charger et décharger un engin rail-route sur un porte-engins en sécurité (optionnel).
8. Réaliser les opérations de fin de poste et d’entretien journalier de l’engin rail-route en sécurité et rendre compte des anomalies et dysfonctionnements.
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
Le 1er
alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, énonce le principe que tout conducteur de l'un de ces équipements, quel que soit le secteur d'activité dans lequel il exerce, a reçu une formation adéquate. Cette formation s'impose dans le cadre de la formation en matière de sécurité prévue à l'article L.4141-2 du Code du travail.
L'obligation de formation est donc généralisée (réglementation antérieure Décret 23 août 1947 – Arrêté 30 juillet 1974) pour les conducteurs des équipements sus mentionnés. Elle s'impose, sans distinction, pour tous ces équipements.
Par ailleurs, pour certains équipements dont la liste a été fixée par l'arrêté du 2 décembre 1998, cette obligation de formation est complétée par une obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite. La délivrance de cette autorisation est de la responsabilité du chef d'établissement. L'évaluation, effectuée sous la responsabilité du chef d'établissement, préalable à la délivrance de l'autorisation de conduite, est fondée sur trois éléments d'évaluation énumérés à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998:
* un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail,
* un contrôle de connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail,
* une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
La deuxième exigence relative au contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur peut être effectuée dans et par l'entreprise elle-même ou bien le chef d'établissement peut se fonder, sous sa responsabilité, sur une attestation ou sur un certificat délivré par un formateur ou un organisme de formation spécialisé, tel que le certificat CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initialeOui
Formation continueOui
ApprentissageNon
Contrat de professionnalisationNon
Candidature individuelleOui
VAEOui
Prérequis à l'entrée
Il est recommandé de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à conduire un engin rail-route à déplacement séquentiel avant de s'engager dans un processus de formation et de test CACES®. En effet, cette démarche devra obligatoirement être effectuée préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite. Les organismes formateurs et les OTC peuvent aussi exiger contractuellement, pour des raisons de responsabilité notamment, que l’aptitude médicale soit vérifiée préalablement à la formation ou au passage du test CACES®.
Prérequis à la validation
Pour se présenter à l’épreuve certificative du CACES® le candidat doit présenter une attestation, établie par un organisme spécialisé ou par son employeur, mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant a minima de disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique définis en annexe 2 de la Recommandation R.482 de la Cnam. Lorsque l’organisme réalise consécutivement la formation requise et l’épreuve du CACES® correspondant, il n’est pas tenu de délivrer physiquement l’attestation avant le déroulement des épreuves. Il doit toutefois être en mesure de l’éditer sur demande.
Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.