# RS7046 - Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 482 catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif **Code:** RS7046 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 230u - **FormaCodes:** 31717, 31795 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-01-2030 - **Date d'enregistrement:** 31-01-2025 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - SIRET: 77567145600082 ## Partenaires habilités 253 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 253 à former et organiser l'évaluation. - ACS VENDEE FORMATION — SIRET 82155681800010 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFC PRO "AUDIT - FORMATION ET CONTROLE - PRO" — SIRET 83118422100016 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFPA ACCES A L' EMPLOI — SIRET 82436343600653 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFPA ENTREPRISES — SIRET 82409268800160 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFT-FC TOULOUSE — SIRET 30540504500421 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFTRAL — SIRET 30540504500017 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFTRAL — SIRET 30540504500066 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFTRAL — SIRET 30540504500132 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFTRAL — SIRET 30540504500223 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFTRAL — SIRET 30540504500249 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 253 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs7046-certificat-d-aptitude-a-conduire-en-securite-caces-recommandation-482-categorie-c3-engins-de-nivellement-a-deplacement-alternatif/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins. Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences. Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail). Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.482 citée dans le titre de ce dossier. ### Compétences attestées 1. Effectuer une prise de poste en mobilisant ses connaissances et en assurant les vérifications adaptées pour garantir la conduite en sécurité d’un engin de nivellement à déplacement alternatif. 2. Maîtriser les règles de circulation applicables aux engins de nivellement à déplacement alternatif. 3. Réaliser les opérations de conduite d’un engin de nivellement en respectant les règles de sécurité. 4. Réaliser des travaux de base conformément au mode opératoire prescrit et en sécurité. 5. Circuler et réaliser les travaux de base conformément au mode opératoire prescrit et en sécurité, au moyen d’une télécommande (optionnel). 6.Charger et décharger un engin de nivellement sur un porte-engins en sécurité (optionnel). 7. Réaliser les opérations de fin de poste et d’entretien journalier de l’engin de nivellement en sécurité et rendre compte des anomalies et dysfonctionnements. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité Le 1er alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, énonce le principe que tout conducteur de l'un de ces équipements, quel que soit le secteur d'activité dans lequel il exerce, a reçu une formation adéquate. Cette formation s'impose dans le cadre de la formation en matière de sécurité prévue à l'article L.4141-2 du Code du travail. L'obligation de formation est donc généralisée (réglementation antérieure Décret 23 août 1947 – Arrêté 30 juillet 1974) pour les conducteurs des équipements sus mentionnés. Elle s'impose, sans distinction, pour tous ces équipements. Par ailleurs, pour certains équipements dont la liste a été fixée par l'arrêté du 2 décembre 1998, cette obligation de formation est complétée par une obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite. La délivrance de cette autorisation est de la responsabilité du chef d'établissement. L'évaluation, effectuée sous la responsabilité du chef d'établissement, préalable à la délivrance de l'autorisation de conduite, est fondée sur trois éléments d'évaluation énumérés à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998: * un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail, * un contrôle de connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail, * une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. La deuxième exigence relative au contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur peut être effectuée dans et par l'entreprise elle-même ou bien le chef d'établissement peut se fonder, sous sa responsabilité, sur une attestation ou sur un certificat délivré par un formateur ou un organisme de formation spécialisé, tel que le certificat CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité). ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Il est recommandé de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à conduire un engin de nivellement à déplacement alternatif avant de s'engager dans un processus de formation et de test CACES®. En effet, cette démarche devra obligatoirement être effectuée préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite. Les organismes formateurs et les OTC peuvent aussi exiger contractuellement, pour des raisons de responsabilité notamment, que l’aptitude médicale soit vérifiée préalablement à la formation ou au passage du test CACES®. ### Prérequis à la validation Pour se présenter à l’épreuve certificative du CACES® le candidat doit présenter une attestation, établie par un organisme spécialisé ou par son employeur, mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant a minima de disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique définis en annexe 2 de la Recommandation R.482 de la Cnam. Lorsque l’organisme réalise consécutivement la formation requise et l’épreuve du CACES® correspondant, il n’est pas tenu de délivrer physiquement l’attestation avant le déroulement des épreuves. Il doit toutefois être en mesure de l’éditer sur demande. ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié. ## Base légale - **Date de décision:** 31-01-2025 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-01-2030 - **Date de dernière délivrance possible:** 30-07-2030 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RS5095 ## Pour plus d'informations Les candidats et les formateurs trouveront des informations complémentaires sur le CACES sur le site internet de l'INRS : https://www.inrs.fr/demarche/caces-certificat-aptitude-conduite-securite/ce-qu-il-faut-retenir.html **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7046/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 37 - **Organismes:** 23 - **Régions couvertes:** 13 - **Prix indicatif:** 250 € – 3 000 € - **Durée:** 7 – 42 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2025 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 21 - **Parcours menés à terme:** 21 - **Taux d'achèvement:** 100 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 03/2025 | 1 | 1 | 0 | | 05/2025 | 2 | 2 | 0 | | 07/2025 | 2 | 2 | 0 | | 09/2025 | 2 | 2 | 0 | | 10/2025 | 2 | 2 | 0 | | 02/2026 | 1 | 1 | 0 | | 03/2026 | 4 | 4 | 0 | | 04/2026 | 2 | 2 | 0 | | 05/2026 | 2 | 2 | 0 | | 07/2026 | 2 | 2 | 0 | | 09/2026 | 1 | 1 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2025 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 26 - **Montant total engagé:** 31 051 € - **Coût moyen par dossier:** 1 194 € - **Durée moyenne:** 19 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 94 % - Reste à charge titulaire : 5 % - France Travail : 1 % - Entreprise : 0 % --- *Généré le 13/10/2026 à 05:23*