# RS7079 - Conduite d'enquête de harcèlement sexuel et moral **Code:** RS7079 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 315, 330 - **FormaCodes:** 33056, 44010, 15016, 33047 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 28-02-2030 - **Date d'enregistrement:** 28-02-2025 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - PASADENA CONSULTING - SIRET: 49384447600033 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Cette certification vise à outiller les professionnels avec les compétences essentielles pour mener des enquêtes efficaces et éthiques sur les cas de harcèlement moral et sexuel en milieu de travail. Les objectifs spécifiques incluent : Compréhension approfondie : Acquérir une connaissance détaillée des aspects juridiques, éthiques et psychosociaux du harcèlement moral et sexuel. Compétences en enquête : Développer des compétences pratiques pour planifier, conduire et rapporter des enquêtes internes, en assurant la confidentialité et l'impartialité. Gestion des conflits : Apprendre à gérer efficacement les conflits et tensions découlant des situations de harcèlement, en promouvant un environnement de travail respectueux et sûr. Prévention et sensibilisation : Contribuer à la mise en place de politiques de prévention et à des initiatives de sensibilisation au sein des organisations. Dans un contexte professionnel où le harcèlement moral et sexuel est de plus en plus scruté et où les entreprises sont tenues de garantir un environnement de travail sûr et respectueux, cette certification répond à un besoin croissant de professionnalisation des enquêtes internes. Elle est conçue pour : Renforcer la conformité légale : Assurer que les entreprises répondent aux exigences légales en matière de prévention et de gestion du harcèlement. Promouvoir le bien-être au travail : Contribuer à la création d'un milieu de travail plus sain et plus équitable. Élever les standards professionnels : Établir un standard de compétence élevé pour ceux qui sont chargés de mener des enquêtes sur le harcèlement. Cette certification est essentielle pour les responsables des ressources humaines, les membres des instances représentatives du personnel, les référents harcèlement et tout professionnel impliqué dans la gestion des risques psychosociaux en entreprise. ### Compétences attestées Compétence 1 : L’enquêteur mène des entretiens approfondis, utilisant des techniques de communication interpersonnelle avancées pour recueillir des témoignages précis tout en préservant la confidentialité et la dignité des personnes concernées. Il applique rigoureusement des principes éthiques pour maintenir impartialité et confidentialité tout au long du processus.de collecte de l’information. Compétence 2 : l’enquêteur est capable de synthétiser les informations issues des enquêtes, en évaluant de manière critique les preuves disponibles pour établir des conclusions fondées et impartiales, adaptées aux contextes sociaux et organisationnels diversifiés. Compétence 3 : L’enquêteur rédige un rapport d'enquête détaillé, en articulant clairement les conclusions et recommandations issues de l'analyse des cas de harcèlement moral et sexuel, pour fournir des bases solides à la prise de décision et à l'action corrective dans des contextes organisationnels variés. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Candidature individuelle ### Prérequis à la validation Expérience professionnelle : Avoir une expérience dans les domaines des ressources humaines, du conseil juridique, ou dans des rôles similaires où la gestion des conflits et des enquêtes internes est pertinente. Engagement éthique : S'engager à respecter des principes éthiques stricts dans la conduite des enquêtes et le traitement des informations sensibles. Ces prérequis garantissent que les participants à la formation possèdent les connaissances de base et l'expérience nécessaire pour bénéficier pleinement de la formation et appliquer efficacement les compétences acquises dans leur contexte professionnel. ### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle 2 professionnels extérieurs dont un expert en ressources humaines ou en psychologie du travail, avec une expérience avérée dans la gestion des cas de harcèlement et un professionnel avec une expertise juridique ou éthique en matière de harcèlement moral et sexuel, apportant une perspective complémentaire dans l'évaluation. ## Base légale - **Date de décision:** 28-02-2025 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 28-02-2030 - **Date de dernière délivrance possible:** 27-08-2030 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7079/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 1 - **Organismes:** 1 - **Régions couvertes:** 0 - **Prix indicatif:** 4 287 € - **Durée:** 60 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 10/2025 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 20 - **Parcours menés à terme:** 15 - **Taux d'achèvement:** 75 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 10/2025 | 7 | 0 | 0 | | 11/2025 | 3 | 0 | 0 | | 12/2025 | 0 | 10 | 0 | | 03/2026 | 5 | 0 | 0 | | 04/2026 | 0 | 5 | 0 | | 09/2026 | 5 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 05/2025 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 25 - **Montant total engagé:** 104 619 € - **Coût moyen par dossier:** 4 185 € - **Durée moyenne:** 59 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 54 % - Reste à charge titulaire : 28 % - OPCO : 11 % - Entreprise : 7 % - France Travail : 1 % --- *Généré le 11/10/2026 à 03:00*