# RS7214 - Concevoir un programme d’activités physiques et sportives pour un public atteint d’affections de longue durée ou à risque de maladies chroniques **Code:** RS7214 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 335 - **FormaCodes:** 15459, 15436 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-07-2028 - **Date d'enregistrement:** 18-07-2025 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - ORGANISME CERTIFICATEUR DE LA BRANCHE DU SPORT OC SPORT - SIRET: 89111513100015 - CPNEF Sport ## Partenaires habilités 9 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 9 à former et organiser l'évaluation. - BOUGER POUR S'EN SORTIR — SIRET 51208167000063 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CAP'FORMATIONS SPORT — SIRET 85254646400029 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - COMITE DEP OLYMPIQUE SPORTIF DE L'ISERE — SIRET 34435177000021 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - COMITE REGIONAL EPGV AUVERGNE RHONE ALPES — SIRET 40233939400056 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - COMITE REGIONAL OCCITANIE PYRENEES-MEDITARRANEE UFOLEP — SIRET 44908417700020 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF OCCITANIE — SIRET 33517318300021 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CRAF 2S — SIRET 52037450500045 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FEDERATION DES ARTS ENERGETIQUES ET MARTIAUX CHINOIS TAICHI CHUAN QI GONG KUNGFU ET WUSHU TRADITIONNELS — SIRET 38393419700054 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FEDERATION SPORTIVE DES ASPTT — SIRET 78430878500053 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le titulaire du Certificat de Complémentaire Professionnel "Concevoir un programme d’activités physiques et sportives pour un public atteint d’affections de longue durée ou à risque de maladies chroniques Chroniques" est en capacité d’intervenir en totale autonomie auprès d’un ou plusieurs pratiquant(s) : * ne présentant pas de limitations fonctionnelles, * présentant des limitations fonctionnelles minimes, * présentant des limitations fonctionnelles modérées à la seule condition d’intervenir dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire. Le CCP "Concevoir un programme d’activités physiques et sportives pour un public atteint d’affections de longue durée ou à risque de maladies chroniques Chroniques" a pour objectifs : * D'accueillir les publics atteints de maladies chroniques et/ou d’ALD ; * De transmettre une technicité adaptée en adéquation avec les capacités des pratiquants ; * De programmer des séances d’activités physiques et sportives adaptées au regard des caractéristiques des personnes et des objectifs visés ; * D'encourager les pratiquants vers l’engagement d’une activité physique durable permettant d’améliorer la qualité de vie et le bien être au quotidien ; * De garantir aux pratiquants et aux tiers des conditions de pratique sécurisées dans l’environnement concerné. ### Compétences attestées Les compétences attestées du CCP "Concevoir un programme d’activités physiques et sportives pour un public atteint d’affections de longue durée ou à risque de maladies chroniques Chroniques" sont : * Compétence (C1) : Repérer les acteurs, les structures de santé et les intervenants territoriaux dans le champ des affections de longue durée et de maladies chroniques pour structurer son réseau en vue d’optimiser le déploiement d’un programme d’activités physiques adaptées. * Compétence (C2) : Evaluer la situation initiale des pratiquants afin de concevoir un programme d’activités physiques adaptées en appliquant des protocoles de tests identifiés et les questionnaires associés. * Compétence (C3) : Concevoir un programme d’activités physiques adaptées afin d’améliorer individuellement la condition physique et le bien-être de chacun des pratiquants en se référant aux recommandations de la haute autorité de santé. * Compétence (C4) : Mettre en œuvre les séances du programme d’activités physiques adaptées afin d’impliquer les pratiquants à l’éducation de leur santé en ajustant les contenus de celui-ci à la progression de ces derniers. * Compétence (C5) : Sensibiliser les pratiquants à un mode de vie sain et actif afin de les encourager à faire évoluer leur comportement de manière durable en mobilisant des outils institutionnels existants. * Compétence (C6) : Etablir un bilan du programme d’activités physiques adaptées à destination des pratiquants et des acteurs ou structures de santé en vue de mesurer l’impact de celui-ci en synthétisant les progrès et les évolutions possibles de chacun des pratiquants. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l’activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. Le décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une ALD établit le niveau de qualification et de formation requis ainsi que les compétences nécessaires pour les intervenants (professionnels et bénévoles). Il fixe également le type d’établissements où seront pratiquées une ou plusieurs de ces activités physiques adaptées dans le respect des garanties d’hygiène et de sécurité. L’instruction n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 03 mars 2017 a pour objectif de donner aux services de l’État et aux Agences Régionales de Santé (ARS) les orientations et recommandations pour le déploiement du dispositif. Depuis le 1er mars 2017, les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) peuvent se voir prescrire une activité physique adaptée par leur médecin traitant. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue ### Prérequis à l'entrée en formation Être titulaire d’une certification de niveau 4 minimum inscrite au Code du Sport ou figurant aux arrêtés de droits acquis OU Attester de la réussite des exigences pour la mise en situation professionnelle (EPMSP) d’une certification de niveau 4 inscrite au Code du Sport. ### Prérequis à la validation * Epreuve 1 : Transmettre le dossier au jury une fois le projet entièrement réalisé et comprenant le bilan global et la fiche de réalisation validée. Le candidat et l’organisme de formation s’assurent de transmettre aux évaluateurs, le document, 15 jours calendaires avant l’épreuve de mise en situation. * Epreuve 2 : Présenter l'attestation de réussite relative aux connaissances préalables à la mise en situation professionnelle ### Composition du jury — Formation continue Les jurys pléniers sont constitués conformément à la composition prévue dans l’accord national professionnel du 06 mars 2003. La CPNEF Sport ou l’OC Sport désignent les représentants des salariés et des employeurs d’organisation représentatives dans la branche du sport. Ils sont éligibles à ce titre pour siéger au sein des jurys pléniers du CCP «Concevoir un programme d’activités physiques et sportives pour un public atteint d’affections de longue durée ou de maladies chroniques ». Les jurys pléniers sont composés de quatre à huit personnes ainsi réparties : * Un ou deux représentant(s) des salariés désigné(s) par la CPNEF Sport ou par l’OC Sport, * Un ou deux représentant(s) des employeurs désigné(s) par la CPNEF Sport ou par l’OC Sport, * Un représentant pédagogique de la formation concernée et si nécessaire un représentant supplémentaire, * Le président de l'OC Sport ou son représentant et si nécessaire un représentant supplémentaire, Le jury plénier ne peut se dérouler que si le quorum de 75% des membres composant le jury est atteint. Le jury plénier est présidé par le représentant le président de l’OC Sport qui a voix prépondérante en cas d’égalité lors d’un vote. ## Base légale - **Date de décision:** 18-07-2025 - **Durée de l'enregistrement (années):** 3 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-07-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 18-01-2029 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7214/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 11 - **Organismes:** 5 - **Régions couvertes:** 4 - **Prix indicatif:** 1 450 € – 2 800 € - **Durée:** 56 – 84 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2026 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 24 - **Parcours menés à terme:** 5 - **Taux d'achèvement:** 21 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2026 | 5 | 0 | 0 | | 05/2026 | 0 | 5 | 0 | | 08/2026 | 7 | 0 | 0 | | 09/2026 | 12 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2026 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 32 - **Montant total engagé:** 58 660 € - **Coût moyen par dossier:** 1 833 € - **Durée moyenne:** 60 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 78 % - Reste à charge titulaire : 12 % - France Travail : 5 % - Entreprise : 4 % - Compte d'engagement citoyen : 1 % - OPCO : 0 % --- *Généré le 13/10/2026 à 05:22*