# RS7246 - Superviser les opérations douanières

**Code:** RS7246
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 310
- **FormaCodes:** 31859, 42809
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 24-09-2030
- **Date d'enregistrement:** 24-09-2025
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- O D A S C E
  - SIRET: 78420514800074

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La certification « Superviser les opérations douanières » permet de :        * répondre à l’exigence réglementaire européenne en matière de compétence douanière (cf. article 39d du Code des Douanes de l’Union) selon l'aptitude de niveau 3, qualifié « Maîtrise » du référentiel européen ;      * monter en compétences dans l'analyse des règles et la gestion des procédures douanières : Rechercher et collecter des informations douanières ; Cartographier des Flux de marchandises ; Mettre en place des processus de conformité douanière ; Surveiller les opérations et mettre en œuvre des actions corrective ; Assurer la communication interne et externe.    Elle est ouverte aux professionnels ayant une expérience en commerce international et notamment : Analyste douane ; Gestionnaire ou coordinateur Douane ou logistique ou compliance ; Coordinateur ou Responsable zone/pays ; Représentant en Douane Enregistré (en cours d’enregistrement ou non) ; Personne en reconversion professionnelle dans le domaine du commerce international.    La certification est donc complémentaire à ces métiers ; elle contribue également à acquérir des compétences transversales dans les fonctions généralement associées à ces professions (la douane étant elle-même une matière transversale de l'entreprise).

### Compétences attestées
À l’issue du processus de certification « Superviser les opérations douanières » (niveau 3, qualifié « Maîtrise »), le candidat est capable de :         * Identifier, sélectionner et structurer les informations pertinentes afin d’assurer la conformité des opérations douanières et anticiper les évolutions réglementaires        *  Analyser et cartographier les flux internationaux de marchandises en intégrant les risques et opportunités liés à la législation douanière afin d’optimiser les schémas de dédouanement         * Mettre en place des processus et outils permettant de garantir la conformité réglementaire à chaque étape des opérations douanières        * Monitorer les opérations de dédouanement afin d’identifier les dysfonctionnements liés aux obligations douanières et proposer des actions correctives adaptées         * Contribuer à une circulation ciblée de l’information pour une coordination optimum des acteurs internes et externes impliqués dans les échanges internationaux de marchandises

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue

### Prérequis à l'entrée en formation
Pour accéder à la certification, le candidat doit préalablement réunir ces conditions :        * Être titulaire d’un Bac+ 2 ou équivalent      * Avoir au moins 1 an d’expérience professionnelle dans un domaine en lien avec le commerce international ET/OU Avoir suivi avec succès une formation certifiante de niveau 2 du référentiel européen      * Avoir un niveau d’anglais courant (CERL B2-C1 ou équivalent)      * Avoir une capacité d'analyse, de structuration de l’information et une expérience de gestion de procédures

### Prérequis à la validation
Avant tout passage à l’examen, le candidat doit remplir les conditions suivantes :        * Suivre l’ensemble des modules constituant la formation certifiante, avec émargements à l’appui ;      * Effectuer l’ensemble des évaluations de formation ;      * Transmettre à l’ODASCE dans les délais impartis            o son avant-projet d’étude de cas ;            o sa présentation du cas pratique (diaporama) ;            o un CV à jour.

### Composition du jury — Formation continue
Le Jury est composé de 3 experts désignés, parmi les professionnels du réseau ODASCE :        * Experts du secteur privé (formateurs, référents pédagogiques, membres du Conseil d’Administrations, salariées de l’association tels que le Délégué Général, le Responsable Réglementation ou le Responsable formation) ;        * Experts du secteur public, en particulier de l’administration des Douanes.    Un membre du Pôle formation, désigné comme observateur, est présent lors des délibérations pour garantir le bon déroulement de la session de Jury.

## Base légale
- **Date de décision:** 24-09-2025
- **Durée de l'enregistrement (années):** 5
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 24-09-2030
- **Date de dernière délivrance possible:** 24-03-2031

## Statistiques
| Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 33 |  | — | — |

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RS2938
- **Correspondances (blocs):** RNCP37632, RNCP38197

## Pour plus d'informations
https://www.odasce.asso.fr/formations/certifications/formation-superviser-le-operations-douanieres/

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7246/

---
*Généré le 07/10/2026 à 09:10*