RS740
Inactive
· Répertoire spécifique
Licence de capitaine pilote
Certificateur · MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2021
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Remplir l'obligation de pilotage pour entrer dans un port maritime sans embarquement d'un pilote à bord
Compétences attestées
brevet de commandement
nombre de "touchées" sur une période déterminée
Compétences générales (navigation,...)
Compétences locales (règlement local des stations de pilotage concernées)
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
{""Code des transports - Titre IV Les services portuaires - Chapitre Ier Le pilotage - Section 1 - Sous-section 1 - Paragraphe 1 Obligation de pilotage (article R5341-2 à R5341-9)"",http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A426FBCF66E2BB659199
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
- aptitude médicale spécifique (pilote maritime)
Base légale
Date d'échéance31-12-2021